Vertaling van "une logique contraignante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse confession induite par persuasion avec coercition [ fausse confession induite avec la persuasion coercitive | fausse confession induite avec la persuasion contraignante | confession fausse induite avec la persuasion coercitive | confession fausse induite avec la persuasion contraignante ]
coerced-persuaded false confession

lois contraignantes [ législation contraignante ]
compelling legislation

instrument de mesure d’un circuit logique électrique
Electrical logic circuit meter

logique à diodes et transistors | logique à diodes plus transistor | logique à transistor et diode
diode-transistor logic | transistor-diode logic | DTL [Abbr.]

organe arithmétique et logique | unité arithmétique et logique | unité arithmétique logique | UAL [Abbr.]
arithmetic and logic unit | ALU [Abbr.]

étiquette logique | marqueur logique | valise logique
idiomatic tag | logical marker | logical tag

logique transistor-transistor | LTT | logique transistor transistor | LTT | logique à transistors couplés | logique TTL | technologie TTL
transistor-transistor logic | TTL | T2L | transistor transistor logic

logique CML [ logique à mode de courant | logique par commutation du courant | circuit de logique en mode non saturé ]
current mode logic [ CML | current-mode logic ]

modèle logique de données | MLD | modèle logique | modèle fonctionnel de données | modèle de données logique | modèle de données logiques
logical data model | logical model | logical entity-relation model | logical E-R model

circuit logique à diodes et transistors | circuit à diodes et transistors | logique à diodes et transistors | logique diode-transistor | circuit DTL
Diode Transistor Logic | DTL | diode-transistor logic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce faire, il conviendra de modifier les dispositions de la directive existante pour mieux préciser sa logique et ses principes fondamentaux, et permettre l'adoption de mesures d'application dotant ces principes d'une expression juridiquement contraignante.
It will be necessary to change the provisions of the existing Directive so as to better specify its rationale and core principles; and to allow the adoption of implementing legislation to give uniform legally binding expression to those principles.

Il convient également de noter que l'AFE s'inscrit moins dans une logique de législation contraignante que dans une démarche de coopération axée sur la mise en place d'un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les pouvoirs publics peuvent adhérer et se conformer.
It should also be noted that in the TFA there is less emphasis on “hard law” and more of a focus on cooperation aimed at achieving a set of good practices that governments can support and comply with.

Nous avons essayé d'apporter un peu de logique dans toute cette affaire. Nous avons tenté de représenter non pas seulement les gens qui ont des préoccupations légitimes concernant la sécurité et l'utilisation illégale des armes à feu dans les villes de Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Calgary, mais aussi de représenter les préoccupations très légitimes de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi des régions rurales de notre pays, des gens qui trouvent que notre législation sur les armes à feu est déjà assez contraignante.
We have tried to represent not just the people who have legitimate concerns about safety and the illegal use of firearms in the cities of Toronto, Montreal, Vancouver, Edmonton and Calgary for that matter, but also to represent the very legitimate concerns of law-abiding firearms owners in the rural areas of our country, people who already fervently believe that we have enough gun legislation in this country.

Les considérants 10 et 11 doivent suivre la même logique que dans le considérant 38 du code des visas et faire référence respectivement à l'article 3, paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de 2003 et à l'article 4, paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de 2005 étant donné que les dispositions sur les visas de transit aéroportuaire sont contraignantes et s'appliquent à Chypre, à la Roumanie et à la Bulgarie à compter de la date d'adhésion.
Recitals 10 and 11 should follow the same logic as Recital 38 of the Visa Code and refer, respectively, to Article 3(1) of the 2003 Act of Accession and Article 4(1) of the 2005 Act of Accession, given that the provisions on airport transit visas are binding and apply to Cyprus, Romania and Bulgaria as from their accession date.

En effet, "améliorer la logique interne du règlement" n'est pas une chose évidente car, comme le service juridique l'a déjà relevé dans une note du mois de décembre 2000, " il n'y a pas une logique contraignante, plusieurs catégories de "logiques" étant susceptibles de conduire à des résultats différents et divergents".
At all events, 'improving the internal logic of the Rules of Procedure' is no easy task, given that, as pointed out by the Legal Service in a note drawn up in December 2000, there is no single binding logic and several different categories of 'logic' may give rise to widely differing results.

La proposition de la Commission met logiquement de côté les dispositions de la convention d’Aarhus considérées comme des normes juridiques non contraignantes (soft law).
The Commission proposal consistently omits those provisions of the Aarhus Convention which may be regarded as constituting ‘soft law’.

10. souligne qu'il est dans la logique du droit communautaire qu'en matière judiciaire, seule la Cour de justice des Communautés européennes puisse statuer de façon contraignante sur l'interprétation et l'application du droit communautaire;
10. Observes that it follows from the logic of Community law that the Court of Justice of the European Communities should be the only judicial body which has the power to take binding decisions on the interpretation and application of Community law;