Traduction de «une liste publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

opinion publique
public opinion

corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique
public corporation

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque la liste de confiance actuellement publiée a été signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique a expiré, republier, sans délai, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique notifié est en cours de validité,
in case the currently published trusted list was signed or sealed with a private key whose public key certificate is expired, re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a private key whose notified public key certificate is not expired;

a) les entités publiques fédérales énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-1 de l’ALÉNA, à l’annexe 502.1A de l’Accord sur le commerce intérieur sous l’intertitre « CANADA », à l’annexe 1 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-1 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 1 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(a) the federal government entities set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-1 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 502.1A of the Agreement on Internal Trade, under the heading “CANADA” in Annex 1 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-1 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-1 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-1 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex I of Chapter Sixteen of the CPAFTA;

b) les entreprises publiques énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-2 de l’ALÉNA, à l’annexe 3 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-2 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 2 du chapitre seize de l’ALÉCPA;
(b) the government enterprises set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-2 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 3 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-2 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-2 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-2 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex II of Chapter Sixteen of the CPAFTA; and

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un pays tiers peut demander à la Commission d’évaluer si son cadre réglementaire applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, en vue d’être inscrit sur une liste de pays tiers garantissant un niveau équivalent de protection de la santé publique.
In accordance with Article 111b(1) of Directive 2001/83/EC a third country may request the Commission to assess whether its regulatory framework applicable to active substances exported to the Union and the respective control and enforcement activities ensure a level of protection of public health equivalent to that of the Union in order to be included in a list of third countries ensuring an equivalent level of protection of public health.

Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.
Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.

(15) Il convient que les États membres déterminent les modalités pratiques de mise à disposition effective de ces informations Ces modalités doivent faire en sorte que les informations sont effectivement et aisément accessibles et qu'elles sont mises progressivement à la disposition du public par les réseaux publics de télécommunications, tout en comprenant des listes publiquement accessibles des autorités publiques, ainsi que des registres ou des listes des informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour le compte de celles-ci.
(15) Member States should determine the practical arrangements under which such information is effectively made available. These arrangements shall guarantee that the information is effectively and easily accessible and progressively becomes available to the public through public telecommunications networks, including publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of environmental information held by or for public authorities.

Pour l'information et la diffusion, les travaux se sont concentrés sur le concept et les éléments du futur système d'information et de documentation sanitaires de l'Union européenne, sur le développement de plates-formes publiques de diffusion de l'action de l'UE dans le domaine de la santé (portail Santé) et de la liste succincte des indicateurs communautaires de santé, sur la création d'une plate-forme de diffusion d'une liste succincte identique au niveau régional, sur une plate-forme de télédiffusion sur la santé et sur l'impact stratégique des rapports sur la santé publique.
Within information and diffusion, work concentrated on the concept and elements of the future European Union Health Information and Knowledge System, on the development of public platforms for dissemination of the EU health action (the Health Portal) and for the dissemination of the short list of Community health indicators, on the creation of a platform for dissemination of a similar short list at sub-national level; on a health broadcasting platform; and on the policy impact of public health reporting.

Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 2(1); Commission de la fonction publique, Liste de référence : Liens juridiques existant entre les organisations fédérales, la Commission de la fonction publique et la Loi sur l’emploidans la fonction publique – Notes explicatives; Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C., 1985, ch. F-11, annexe I et annexe IV. Les personnes qui sont employées dans un secteur de la fonction publique sur lequel la Commission de la fonction publique a une autorité exclusive de faire des nominations sont visées par ces exceptions.
Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, s. 2(1); Public Service Commission, “Reference List: Organizations’ Statutory Links with the Public Service Commission and the Public Service Employment Act - Explanatory Notes; ” Financial Administration Act, R.S.C., 1985, c. F-11, Schedule I and Schedule IV. Specifically, persons who are employed in a part of the public service to which the Public Service Commission has exclusive authority to make appointments qualify for these exceptions.

Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 2(1); Commission de la fonction publique, Liste de référence : Liens juridiques existant entre les organisations fédérales, la Commission de la fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique – Notes explicatives; Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C., 1985, ch. F-11, annexe I et annexe IV. Les personnes qui sont employées dans un secteur de la fonction publique sur lequel la Commission de la fonction publique a une autorité exclusive de faire des nominations sont visées par ces exceptions.
Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, s. 2(1); Public Service Commission, “Reference List: Organizations’ Statutory Links with the Public Service Commission and the Public Service Employment Act – Explanatory Notes”; Financial Administration Act, R.S.C., 1985, c. F-11, Schedule I and Schedule IV. Specifically, persons who are employed in a part of the public service to which the Public Service Commission has exclusive authority to make appointments qualify for these exceptions.