Traduction de «une liste d’exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]
create an exception list

liste d'exceptions
exception list

liste d'exceptions
exception journal

liste d'exceptions
list of exceptions

exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]
minimum equipment list relief [ MEL relief ]

liste des effets d'exception
list of exception items

liste d'état des exceptions
exception status list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,73 % contre 26,42 % en 2010), ce motif reste en tête de liste des exceptions les plus fréquemment invoquées, dépassant l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a reculé l’année dernière de près de 5 % pour atteindre 21,90 % des cas (contre 26,63 % en 2010).
5.3. Although the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) accounted for a slightly diminished percentage of grounds of refusal in comparison with the previous year (25.73% against 26.42% in 2010), it comes first on the list of the most frequently invoked exceptions, overtaking the exception of the protection of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which dropped last year by almost 5 % to reach 21.90% of cases (against 26.63 in 2010).

53. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s'inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d'avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

53. relève que le rapport d’activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d’exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s’inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d’avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

9. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; estime que l'ACAC, à supposer qu'il soit conclu, ne saurait: restreindre la possibilité d'étendre encore la liste des exceptions et limitations au-delà de celles visées par la directive 2001/29/CE; forclore de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; limiter les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ou empêcher les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;
9. Urges the Commission to commit itself and to provide evidence in writing to the European Parliament in due time before initialling that ACTA does not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; considers that ACTA, -should it be concluded- would constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options being on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

23. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations au règlement financier et aux règles subordonnées; s'inquiète de ce que le nombre total de ces exceptions dépasse considérablement le nombre annuel moyen de refus de visas avant 2003, en vertu du règlement financier antérieur à la réforme, lorsque toutes les opérations devaient être approuvées par le contrôleur financier;
23. Points out that each Directorate-General's activity report includes as an annex a list of exceptions, itemising derogations from the Financial Regulation and subordinate rules; expresses concern that the total number of such exceptions considerably exceeds the average annual number of withholdings of visas obtaining before 2003 under the pre-reform Financial Regulation, when all transactions had to be approved by the Financial Controller;

leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU.
their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing.

L'accès aux réseaux de distribution et l'utilisation de ces réseaux, ainsi que la fourniture d'autres services directement liés à ces services, devraient donc être ajoutés à la liste des exceptions visées à l'article 9, paragraphe 2, point e), de la directive 77/388/CEE.
Access to and use of the distribution systems and the provision of other services directly linked to these services should therefore be added to the list of specific instances set out in Article 9, paragraph 2(e) of Directive 77/388/EEC.

Le registre met en œuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.
The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.

Le registre met en oeuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.
The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.

Dans la liste des exceptions définies de manière limitative, l"attention est notamment attirée sur le fait que ces exceptions concernent uniquement l"usage dans l"enseignement (usage dans les classes) et la recherche, et non pas les études universitaires.
The exceptions are very narrowly defined; notable among them is the only limited use proposed for educational purposes ('classroom use') and research, but not study.