Vertaling van "une liste d'exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds de F et E
Integrated Program Requirements List (IPRL) - O and M Fund Requirement (Annex C)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière d’infrastructure (annexe A)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Infrastructure Requirement (Annex A)

liste des exigences essentielles spécifiques | SERL [Abbr.]
specific essential requirement list | SERL [Abbr.]

liste des exigences essentielles PICS | PERL [Abbr.]
PICS essential requirements list | PERL [Abbr.] | PERL,see:PICS [Abbr.]

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute modification importante de cette liste exige une nouvelle décision de la Commission.
Any substantial modification of this list requires a new Commission decision.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

(2) Le directeur peut refuser de délivrer le certificat si l’avis ou la liste exigés respectivement aux paragraphes 19(2) ou 106(1) indiquent que la société, une fois constituée, serait en contravention avec la présente loi.
(2) The Director may refuse to issue the certificate if a notice that is required to be sent under subsection 19(2) or 106(1) indicates that the corporation, if it came into existence, would not be in compliance with this Act.

d) l’avis ou la liste exigés respectivement aux paragraphes 30(2) et 81(1) n’indiquent pas que la coopérative, une fois constituée, serait en contravention avec la présente loi.
(d) a notice that is required to be given under subsection 30(2) or 81(1) indicates that the cooperative, if it came into existence, would be in compliance with the Act.

Cette loi, reconnaissant la sensibilité des propriétaires fonciers et d'autres relativement à l'effet de l'inscription d'une espèce sur une liste, exige que le gouvernement publie les listes dans le registre.
This act, recognizing sensitivities with respect to landowners and others regarding the effect of a listing, also requires the government to post listings in the public registry.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

Ce que je veux dire, c'est que la décision d'inscrire une motion plus bas sur la liste exige le consentement de son auteur et que ce n'est pas, comme le dit M. Godin, une chose qui se fait automatiquement, n'en déplaise à son auteur.
The point I'm getting at is that the decision to take a motion and push it further down requires the consent of the mover of that motion, and it's not, as Monsieur Godin suggests, something that happens automatically, whether the mover of the motion wants it or not.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Manifestement, le fait d'avoir des centaines de milliers de noms sur une liste exige beaucoup de travail administratif et un système informatique.
Obviously, having hundreds of thousands of names on a list requires considerable administration and a computer system.