Vertaling van "une licence incluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la capacité de traitement et la délivrance de licences provinciales, nous avons les n 5.1 à 5.6, qui incluent toute la question du traitement régional, de la délivrance des licences et ainsi de suite.
Under provincial processing capacity and licensing, we highlighted numbers 5.1 to 5.6, which include the whole issue of regional processing, licensing and so on.

Ceux-ci incluent les prélèvements de dépenses et les prélèvements d'égalités, qui font partie des plans des conseils de marketing, les frais de licence payés par les radio-diffuseurs et les frais pour supporter les formulaires d'assurances pour des activités spécifiques au sein des industries spécifiques.
These include expenditure and other levies in connection with marketing plans, broadcasting licence fees, and charges for insurance forms relating to specific activities within specific industries.

Les règles applicables aux agences de notation qui souhaitent opérer dans l’Union européenne, et donc obtenir une licence, incluent notamment l’obligation de s’enregistrer et de respecter des règles de transparence et des règles de «bonne conduite» spécifiques.
The rules for credit rating agencies that wish to operate in the EU and thus obtain a licence include, among other things, the obligation to register themselves and to comply with specific transparency and ‘good behaviour’ rules.

2. Les États membres concernés incluent les licences délivrées pour l'exercice d'activités particulières dans la liste des licences de pêche figurant dans la base de données électronique constituée conformément à l'article 116, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n° 1224/2009.
2. Member States concerned shall include special activity authorisations in the list of fishing authorisations contained in the electronic database established in accordance with Article 116(1)(d) of Regulation (EC) No 1224/2009.

Ces lignes directrices incluent en outre des informations sur les données que doivent contenir les licences valables pour une introduction, et notamment un projet de format pour ces licences.
These guidelines shall also contain information on what data to be comprised in licences valid for introduction, including a draft format for such licences.

65. souligne que le succès de la directive, en ce qui concerne surtout les licences de transfert entre entreprises, dépend dans une large mesure de la confiance mutuelle des États membres dans leurs contrôles des exportations; prie les États membres d'observer strictement les obligations fixées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, et de veiller à évaluer rigoureusement toutes les demandes de licences en fonction des huit critères requis; demande à la vice-présidente/haute représentante d'évaluer la conformité des États membres, dans le contexte de la révision de la position commune, à la lumière de considérations relatives au commerce et à la politique étrangère, qui incluent le respect des droits de la personne et des principes démocratiques dans les pays importateurs;
65. Stresses that the success of the Directive, in particular as regards licences for transfers between companies, largely depends on the confidence that the Member States have in each other's export controls; urges the Member States to comply strictly with the obligations set out in Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment, and to make sure they rigorously assess all licence applications against all the eight criteria as required; calls on the Vice-President/High Representative to evaluate Member States' compliance, in the context of the review of the Common Position, in light of both trade and foreign policy considerations, including the respect of human rights and democratic principles in importing countries;

Du point de vue des obligations imposées par l'OMC, les principales lacunes des modifications proposées incluent le fait que les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce exigent que celui qui désire une licence demande au détenteur du brevet de lui en accorder une volontairement.
Key deficiencies in the proposed amendments, from the standpoint of WTO compliance, include the fact that TRIPS requires the applicant for licence to seek a voluntary licence from the patent owner.

À ce titre, le surintendant des faillites est investi d’une panoplie d’autorités statutaires qui incluent notamment l’octroi de licences à des individus ou à des corporations chargées de la liquidation des actifs d'entreprises ou d'individus insolvables, ou de les assister dans la réorganisation de leurs affaires financières.
As such, the superintendent is vested with a wide range of authorities that includes the licensing of individuals and corporations handling the liquidation of assets and reorganizations of the financial affairs of individuals and businesses alike.

Le projet de loi ordonne que les titulaires de licence, ceux qui sont des transporteurs aériens soumis à une réglementation fédérale, incluent ces règles dans les contrats qu'ils passent avec des organisateurs de voyages.
The bill orders licence holders, those who are federally regulated air carriers, to put these rules into contracts they have with tour operators.