Vertaling van "une licence délivrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

entreprise titulaire d'une licence délivrée par la Ville
business licensed by the city

licence délivrée en fonction des résultats antérieurs
export performance licence

tonnages pour lesquels des licences ont été délivrées
tonnages in respect of which licences were issued

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Une licence délivrée en vertu du présent règlement est assimilée à une licence contractuelle.
2. A license obtained under this Regulation shall be treated as a contractual license.

Cette dérogation s’applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL pour autant qu’ils possèdent une IR détenue sur une licence délivrée par un pays tiers et conforme aux normes de l’OACI.
This derogation applies to holders of licences issued in accordance with Part-FCL provided that an IR held on 3rd country licence is ICAO compliant.

Le Royaume-Uni peut, par dérogation au paragraphe FCL.625, points c) et d), de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, permettre aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL de conserver leurs privilèges au titre d’une IR détenue sur une licence délivrée par un pays tiers sans avoir à représenter les examens théoriques.
The United Kingdom may, by derogation from Provision FCL.625(c) and (d) of Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 allow the holders of licences issued in accordance with Part-FCL to maintain their privileges in relation to an IR held on 3rd country licence without the need of re-taking the theoretical knowledge examinations.

Il est nécessaire de permettre aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui possèdent une qualification de vol aux instruments conforme aux normes de l’OACI sur une licence délivrée par un pays tiers de conserver leurs privilèges sans devoir représenter les examens théoriques.
It is necessary to allow the holders of licences issued in accordance with Part-FCL with the ICAO compliant IR held on a 3rd country licence to maintain their privileges without the need of re-taking the theoretical knowledge examinations.

2. Lorsque le titulaire de la licence en exerce les privilèges dans un État membre autre que celui dans lequel la licence a été délivrée, il a le droit d'échanger sa licence contre une licence délivrée par l'État membre dans lequel les privilèges sont exercés, sans se voir imposer des conditions supplémentaires.
In cases where a licence holder exercises the privileges of the licence in a Member State other than that in which the licence was issued, the licence holder shall have the right to exchange his or her licence for a licence issued in the Member State where the privileges are exercised, without additional conditions being imposed.

La partie 2 contient des informations sur la licence délivrée conformément à la liste des exigences énoncées à l’annexe I, point 2, de la directive 2007/59/CE.
Section 2 shall contain information about the licence issued, in line with the list of requirements contained in Annex I, Section 2, of Directive 2007/59/EC.

s’il s’agit d’une licence délivrée par l’autorité compétente, l’autorité compétente suspend la licence.
if it concerns a licence issued by the competent authority, the competent authority shall suspend the licence.

s’il s’agit d’une licence délivrée par une autorité compétente d’un autre État membre, l’autorité compétente adresse à cette autorité une demande motivée visant soit à un contrôle complémentaire, soit à la suspension de la licence.
if it concerns a licence issued by a competent authority in another Member State, the competent authority shall approach that authority and provide a reasoned request either that a further inspection be carried out or that the licence be suspended.

2. Les licences délivrées conformément au règlement (CE) no 3690/93 sont considérées comme des licences valables jusqu'au moment où toutes les licences sont délivrées par l'État membre du pavillon conformément à ce règlement.
2. Until all licences have been issued by the flag Member State in accordance with this regulation, the licences issued in accordance with Regulation (EC) No 3690/93 shall be considered to be valid licences.

L'information à fournir par les États membres et la Commission devrait également englober les licences délivrées, conformément à la pratique commune et à une interprétation logique de la directive 95/18/CE.
Following common practice and a logical interpretation of Directive 95/18/EC, the information to be given by Member States and the Commission should also cover licenses issued.