Vertaling van "une licence devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Robert Boron: Nous disons que le régime de licences devrait intervenir seulement en ce qui concerne les fournisseurs de services de télécommunication internationale, et que le pouvoir du CRTC devrait viser l'établissement d'un régime de licences par catégories plutôt qu'un régime de licences par catégories et un régime de licences spécifiques aux exploitants.
Mr. Robert Boron: We are saying the licensing regime should be brought in only for international telecommunications service providers, and the CRTC's power should be for a class licensing regime, as opposed to a class licensing regime and a specific carrier licensing regime.

Autre modification importante que nous proposons à cet article, le titulaire d'un brevet ou d'une licence devrait avoir le droit de racheter les articles si le fabricant ou le vendeur ne se prévaut pas de ce droit conformément au paragraphe 82(2).
The second main proposed amendment to that section, is that the right of the vendor or manufacturer to purchase back the articles under section 82(2) should be amended to provide the right for the patentee or a licensee to purchase back those articles.

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

Par conséquent, dans le cas particulier des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, la liste des indications requises dans les demandes de licence devrait être simplifiée afin de permettre la délivrance de licences générales plutôt que de licences distinctes pour chaque importation et chaque exportation.
Therefore, for the specific case of products and equipment containing or relying on halons for critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the list of items required in an application for a licence should be simplified in order to allow the issue of general licences rather than separate licences for each import and export.

La révocation d'une licence devrait être considérée comme un dernier recours dans des cas extrêmes.
Revocation of a licence should be considered as the last resort for extreme cases.

La qualification inscrite sur une licence devrait indiquer le type de services de circulation aérienne qu'un contrôleur de la circulation aérienne est apte à fournir.
The rating on a licence should indicate the type of air traffic service an air traffic controller is competent to provide.

C'est quelque chose qui avait suscité des questions de l'opposition, et aussi de membres du gouvernement, à juste titre je pense, au sujet de l'organisme désigné. On avait dit à cet égard qu'on devrait élargir la portée de ce qui pourrait être demandé pour s'assurer que l'information requise pour faire de la recherche ou pour vérifier si telle ou telle organisation ou agence fait un travail adéquat ou non. qu'on devrait prévoir la possibilité d'obtenir des informations complémentaires ou pouvoir faire une recommandation ou être capable de déterminer si sa licence devrait être révoquée.
This is something, actually, that was questioned by the opposition—and I think, rightfully so, by government members as well—that when we're working with the designated body, there should be an allowance or a broadening of the scope of what could be requested to ensure that the information required to do research or to question whether or not a particular organization or agency is deemed to be doing appropriate or inappropriate work.that there is allowance for further materials to be able to get that information or to be able to make a recommendation or to be able to determine whether they should have their licence revoked.

En pareil cas, l'autorité compétente pour l'octroi des licences devrait retirer ou suspendre la licence d'exploitation.
In such cases, the competent licensing authority should revoke or suspend the operating licence.

Je répète, pour être clair, qu'il ne s'agit pas pour le gouvernement de fixer un pourcentage acceptable qu'un détenteur de licence devrait respecter.
Again, to be clear, this is not going to set an acceptable percentage by the government that a licensee would have to comply with.

Le cadre harmonisé pour l'octroi des licences devrait être mis en place d'ici à l'an 2000 au plus tard, afin que les services UMTS puissent être offerts à partir de 2002.
The harmonised licensing environment is expected to be in place by 2000 at the latest to allow UMTS services to be offered from 2002.