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Vertaling van "une lettre unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lettre de crédit rattachée à une banque unique

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enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La lettre contenait uniquement une copie du titre exécutoire en cause, délivré par l’autorité requérante conformément à l’article 12 de la directive 2010/24/UE.

The letter included a copy of the impugned enforcement Instrument, issued by the applicant authority in accordance with Article 12 of Directive 2010/24, but nothing more.


d'un code d'identification unique du certificat, composé de chiffres ou d'une combinaison de chiffres et de lettres, ces dernières indiquant, le cas échéant, la province et le district de l'État membre dans lequel le certificat est délivré.

a unique identification code for the certificate, consisting of numbers or a combination of letters and numbers, the letters representing, as applicable, the province and district of the Member State where the certificate is issued.


19) «étiquette»: un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant un nombre réduit de classes et de couleurs conformément à l'article 11, paragraphes 10 et 11.

‘label’ means a graphic diagram, either in printed or electronic form, including a closed scale using only letters from A to G, each letter representing a class and each class corresponding to energy savings, in seven different colours from dark green to red, in order to inform customers about energy efficiency and energy consumption; it includes rescaled labels and labels with fewer classes and colours in accordance with Article 11(10) and (11).


157 (1) La lettre tirée en plusieurs exemplaires constitue une lettre unique lorsque chaque exemplaire est numéroté et contient un renvoi aux autres.

157 (1) Where a bill is drawn in a set, each part of the set being numbered, and containing a reference to the other parts, the whole of the parts constitute one bill.


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Il résulte de tout ce qui précède qu’il convient de statuer uniquement sur la demande de mesures d’organisation de la procédure et sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, confirmant la décision de non-admission (ci-après la « décision attaquée »).

It is clear from all the foregoing that judgment must be given only on the request for measures of organisation of procedure and on the claim for annulment of the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 upholding the non-admission decision (‘the contested decision’).


fournir l'infrastructure d'un dépôt unique, complet et transnational (portail de la toile internet) pour les informations pertinentes ainsi que les ressources en matière de sensibilisation et de recherche présentant des contenus adaptés à des conditions locales (ou des sous-sites locaux, le cas échéant) qui pourrait comprendre des extraits de presse, des articles, des lettres mensuelles d'information en plusieurs langues ainsi qu'assurer la visibilité des activités du Forum pour un internet plus sûr,

provide infrastructure for a single, comprehensive transnational repository (web portal) of relevant information and awareness-raising and research resources with localised content (or local subsites, as appropriate), which may include news snippets, articles and monthly newsletters in several languages, and provide visibility for Safer Internet Forum activities,


Dans une lettre adressée le 24 juillet à Tonis Palts, ministre des Finances, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé les principaux axes de la position de la Commission sur le projet de document unique de programmation présenté par l'Estonie.

In a letter of 24 July addressed to Tonis Palts, Minister of Finance, Michel Barnier, Commissioner responsible for regional policy, set out the main lines of the Commission position on the draft Single Programming Document submitted by Estonia.


Dans sa lettre, Michel Barnier écrit: “Le projet de document unique de programmation est une base solide pour les négociations à venir.

In his letter, Michel Barnier wrote: “The draft Single Programming Document represents a good basis for the negotiations that lie ahead.


Dans une lettre adressée le 22 juillet à Zdenka Kovac, ministre sans portefeuille chargé du développement régional, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé les principaux axes de la position de la Commission sur le projet de document unique de programmation présenté par la Slovénie.

In a letter of 22 July addressed to Zdenka Kovac, Minister without Portfolio, responsible for Regional Development, Michel Barnier, Commissioner responsible for regional policy, set out the main lines of the Commission position on the draft Single Programming Document submitted by Slovenia.


La lettre ouverte aux constructeurs En mai de cette année, j'ai donc écrit une lettre ouverte aux constructeurs automobiles pour leur suggérer : - d'abord, de publier une lettre à leurs concessionnaires pour leur faire savoir qu'ils étaient libres de faire des ventes transfrontalières s'ils recevaient des commandes de particuliers, d'intermédiaires ou d'autres distributeurs; que les voitures seraient livrées au prix local et dans des délais raisonnables pour satisfaire ces commandes; et qu'il ne serait pas question de pénaliser, par exemple par un refus d'approvisionnement pour l'avenir, les distributeurs qui effectueraient de telles ventes, - deuxièmement ...[+++]

The Open letter to Manufacturers That is why, in May of this year, I wrote an open letter to car manufacturers suggesting : - first that they should publish letters to their dealers assuring them that they are free to sell across the national borders should they receive such orders whether from individuals, intermediaries or other dealers; that cars would be supplied at the local price and within a reasonable time to fulfil such orders; and that there would be no question of penalizing dealers for making such sales - for example through a withdrawal of supply in future periods. - Second, I suggested that the car manufacturers should pu ...[+++]


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