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Traduction de «une lettre confirmant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


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notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

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délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

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enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Liberté d'établissement: la Commission a décidé d'envoyer aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la Hongrie, par laquelle elle lui demande de respecter l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (C-392/15) confirmant que la condition de nationalité imposée aux notaires en Hongrie est contraire aux règles en matière de liberté d'établissement (article 49 du TFUE).

Freedom of establishment: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Hungary requesting compliance with the European Court of Justice judgment (C‑392/15) which confirmed that the nationality requirement imposed on notaries in Hungary was contrary to rules on freedom of establishment (Article 49 TFEU).


22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.

22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recomme ...[+++]


Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.

The applicant seeks, by his second and third heads of claim, annulment of the non-admission decision and annulment of the selection board’s decision which was communicated to him by letter of 4 April 2011, taken after the review, upholding the non-admission decision.


– annuler la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, confirmant la décision de non-admission.

– annul the selection board’s decision, which was notified to him by letter of 4 April 2011, confirming the non-admission decision.


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En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


Il résulte de tout ce qui précède qu’il convient de statuer uniquement sur la demande de mesures d’organisation de la procédure et sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du jury, communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011, confirmant la décision de non-admission (ci-après la « décision attaquée »).

It is clear from all the foregoing that judgment must be given only on the request for measures of organisation of procedure and on the claim for annulment of the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 upholding the non-admission decision (‘the contested decision’).


Le soir même, le Parlement remettait à la présidence des lettres confirmant sa volonté de conclure des accords rapides en deuxième lecture sur les "deux disparus", ce qui permettait au Conseil d'adopter ses deux positions communes dès sa session du 9 décembre.

On that evening Parliament also gave the Presidency letters confirming its willingness to conclude early 2nd reading agreements on the "missing two" thereby allowing the Council to adopt its two common positions at its meeting on 9.12.


Cette lettre confirme que la lutte impérialiste dans les Balkans n’est pas exempte de chantages et de déclarations irrédentistes, telle la proclamation de l’existence d’une minorité macédonienne en Grèce.

This letter confirms that the imperialist struggle in the Balkans is also marked by blackmail and irredentist statements, such as the claim that a Macedonian minority exists in Greece.


Cette lettre confirme que la lutte impérialiste dans les Balkans n'est pas exempte de chantages et de déclarations irrédentistes, telle la proclamation de l'existence d'une minorité macédonienne en Grèce.

This letter confirms that the imperialist struggle in the Balkans is also marked by blackmail and irredentist statements, such as the claim that a Macedonian minority exists in Greece.


Il serait d'autant plus surprenant de savoir que le commissaire Verheugen a écrit une lettre confirmant le caractère conforme de la centrale nucléaire de Temelin.

It would be all the more surprising if there really were a letter from Commissioner Verheugen, confirming that the Temelin plant is completely safe.


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