1. Les principes comptables généralement reconnus sont les normes qui, à l’intérieur du territoire d’un pays ALÉCC, font l’objet d’un consensus reconnu ou d’une large adhésion en ce qui concerne l’inscription des recettes, des dépenses, des coûts, de l’actif et du passif, la divulgation des renseignements ainsi que l’établissement des états financiers.
1. Generally Accepted Accounting Principles means the recognized consensus or substantial authoritative support in the territory of a CCFTA country with respect to the recording of revenues, expenses, costs, assets and liabilities, disclosure of information and preparation of financial statements.