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Alignement à droite
Chiffre de commande de justification
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Justif
Justification
Justification d'une colonne
Justification de colonne
Justification de dépenses
Justification des allégations
Justification des arguments publicitaires
Justification des assertions
Justification des dépenses
Justification à droite
Largeur d'une colonne
Moyen de preuve
Preuve
Règlement sur la justification de l'origine
Tambour de justification
Touche d'alignement à droite
Touche de cadrage à droite
Touche de justification à droite
Témoignage
Témoin
échelle justificative
élément numérique de service de justification

Vertaling van "une justification clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif

column-width | column width | width of column


justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification

justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]


Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]

Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]


justification de dépenses [ justification des dépenses ]

clearing of expenditures


tambour de justification | échelle justificative

justifying scale


touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite

flush right key


justification | moyen de preuve | preuve | témoignage | témoin

evidence evidence | means of proof
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Toute personne qui communique des renseignements ou des observations en vertu des articles 8, 9, 12 ou 14 indique clairement les éléments considérés comme confidentiels, justification à l'appui, et fournit une version non confidentielle distincte dans le délai fixé par l'Agence ou la Commission.

3. Any person who submits information or observations pursuant to Articles 8, 9, 12 or 14 shall clearly identify any material considered to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Agency or the Commission.


5. Lorsqu’elle est introduite, la demande précise clairement les parties pour lesquelles le bénéfice de la confidentialité est demandé et est assortie d’une justification vérifiable conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1829/2003.

5. The application shall, at the time of submission, clearly state which parts of the application are claimed to be confidential and provide verifiable justification in accordance with Article 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.


rappelle que tout refus d'accès du public à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles.

Recalls that any decision denying public access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exemptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing citizens to understand the denial of access, and to make effective use of the legal remedies available.


3. Tout organisme agréé ou toute autre personne qui communique des renseignements ou des observations en vertu du présent règlement signale clairement les éléments considérés comme confidentiels, justification à l'appui, et fournit une version non confidentielle distincte dans le délai fixé par la Commission.

3. Any recognised organisation or other person who submits information or observations pursuant to this Regulation shall clearly identify any material considered to be confidential, giving the reasons for it, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission.


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Le cas échéant, l’absence de données spécifiques doit être clairement justifiée dans la partie A et la justification doit être répétée et validée par la personne chargée de l’évaluation de la sécurité dans son raisonnement, dans la partie B. La personne responsable doit vérifier la présence des données requises ou la justification de leur absence.

In this case, the absence of specific data is to be clearly justified in Part A and the justification is to be repeated and validated by the safety assessor in their reasoning in Part B. The responsible person should check the presence of the required data or the justification for their absence.


L’État membre concerné indique clairement ces cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission une justification permettant d’étayer son point de vue.

The Member State concerned shall identify such instances clearly in its programme of measures and shall substantiate its view to the Commission.


3. Toute personne qui communique des renseignements ou des observations en vertu des articles 8, 9, 12 ou 14 indique clairement les éléments considérés comme confidentiels, justification à l'appui, et fournit une version non confidentielle distincte dans le délai fixé par l'Agence ou la Commission.

3. Any person who submits information or observations pursuant to Articles 8, 9, 12 or 14 shall clearly identify any material considered to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Agency or the Commission.


À cette fin, les États membres notifient clairement à la Commission, dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les adresses auxquelles il faut faire parvenir les pièces justificatives pour vérification.

To that end, the Member States shall send to the Commission within two months following entry into force of this Regulation, a clear indication of the addresses to which documentary evidence is to be sent for verification.


Il n'a été fourni que peu de justifications du niveau auquel les seuils ont été établis et on ne voit pas clairement comment on a utilisé l'annexe III pour fixer des seuils d'obligation fondés sur la dimension du projet.

Little justification has been provided for the levels at which thresholds have been set and it is not clear how Annex III has been used to establish project size mandatory thresholds.


5. Lorsqu’elle est introduite, la demande précise clairement les parties pour lesquelles le bénéfice de la confidentialité est demandé et est assortie d’une justification vérifiable conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1829/2003.

5. The application shall, at the time of submission, clearly state which parts of the application are claimed to be confidential and provide verifiable justification in accordance with Article 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.


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