Vertaling van "une jurisprudence plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

jurisprudence
case-law [ case law ]

statut juridique (plutôt que: statut légal)
legal status

comparativement à [ contre | plutôt que ]
as opposed to

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

intimité plutôt bonne
PGP | Pretty Good Privacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La jurisprudence, plutôt que de localiser de façon quelque peu artificielle le lieu où le travail est exercé dans un pays ou un autre, tend à leur appliquer la loi du lieu où le salarié a été embauché.
The courts tend to prefer the law of the place where the employee was engaged rather than locating somewhat artificially the place where work is carried out in one country or another.

Deuxième question : même si on ne l'étend pas, est-ce que vous avez vu une jurisprudence dans laquelle les tribunaux se sont interrogés ou ont appliqué le mécanisme, mais en créant une jurisprudence plutôt que de l'appliquer au niveau des articles précis, pour d'autres types d'infractions que les infractions à caractère sexuel qui sont prévues ici de façon spécifique?
Second question: even if it is not extended, have you seen any cases in which the courts questioned or applied the mechanism, but by setting precedents rather than applying it with respect to specific sections, for other types of offences than the sexual offences that are specifically provided for here?

Assez souvent, et dans la jurisprudence plutôt américaine que canadienne, ils disent que les policiers fabriquent des circonstances pour créer une urgence, cela ne compte pas.
Quite often, but more so in the American justice system than in the Canadian one, the contention is made that police officers fabricate circumstances in order to create a sense of urgency.

Il s'agit plutôt qu'un examen au cas par cas puisse aussi conduire à la sélection de l'autre candidat, comme le prévoit explicitement la proposition de directive, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice.
The draft Directive, in accordance with the case law of the Court of Justice, expressly provides that an individual assessment can also lead to the other candidate being selected.

Or si l'on avait un système comportant un mécanisme d'appel et une réelle jurisprudence, les gens sauraient que, même s'ils sont entendus par un commissaire plutôt généreux qui leur accorde le statut de réfugié, le ministre, pour éviter de créer une jurisprudence, aurait la possibilité d'en appeler de cette décision.
If there were a system equipped with an appeal mechanism and real case law, people would know that even if they are heard by a rather generous board member who grants them refugee status, the minister could appeal that decision in order to avoid setting a precedent.

Une telle aide doit permettre d'arriver à une égalité réelle plutôt que formelle entre les hommes et les femmes, en réduisant les inégalités de facto qui existent dans le domaine de l'entrepreneuriat, conformément aux exigences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
Such aid should allow the achievement of substantive rather than formal equality between men and women by reducing de facto inequalities existing in the area of entrepreneurship, in line with the requirements of the case-law of the Court of Justice of the European Communities.

Il ne s’agit pas de créer une base de données centralisée européenne sur la jurisprudence nationale mais plutôt un système commun d’identification et de métadonnées de la jurisprudence.
This does not mean creating a centralised European database on national case law, but rather a common system for the identification and metadata of case law.

La Cour européenne des droits de l'homme a interprété cette disposition, qui se trouve dans la convention, par une jurisprudence plutôt restrictive.
The case law of the European Court of Human Rights features interpretations of the clause contained in the ECHRRF.

Ne serait-il pas préférable que le Bureau de la concurrence choisisse de cinq à dix cas de fusion au lieu de consacrer toutes ses ressources à la surveillance du secteur bancaire, auquel se consacre déjà le Bureau du surintendant des institutions financières, pour voir si on peut en dégager une certaine jurisprudence, plutôt que de s'occuper des 412 ou 420 dossiers qui lui sont confiés actuellement?
Would it not be better for the Competition Bureau to maybe select five to ten merger cases rather than devoting all of its resources to bank reviews, which are already being done by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, to see if there's any jurisprudence that can come of that—as opposed to dealing with the 412 or 420 that are before it right now?