Traduction de «une issue pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

Ventricule droit à double issue
Double outlet right ventricle

Ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moins un représentant des États membres et un contrôleur des retours forcés issu de la réserve établie au titre de l'article 29 ou issu du système de contrôle national de l'État membre participant sont présents pendant toute l'opération de retour jusqu'à l'arrivée dans le pays tiers de retour.
At least one Member State representative, and one forced-return monitor from the pool established under Article 29 or from the national monitoring system of the participating Member State, shall be present throughout the entire return operation until arrival at the third country of return.

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

3. Jusqu’à ce que l’engagement d’arrachage ait été rempli, les États membres garantissent que, pendant une campagne viticole donnée, il n’y ait pas simultanément production commerciale de vin issu de la superficie à arracher et de vin issu de la superficie nouvellement plantée, en veillant à ce que les produits issus de raisins provenant de l’une quelconque des deux superficies ne puissent être mis en circulation qu’aux fins de la distillation, aux frais du producteur.
3. Until the undertaking to grub up has been carried out, Member States shall ensure that, in any given wine year, there is not simultaneously a commercial production of wine from both the area to be grubbed up and the newly planted area, by ensuring that, the products made from grapes coming from either of the areas may be put into circulation only for the purposes of distillation, at the expense of the producer.

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 123, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months prior to the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 123, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of point (k) of Article 2 of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not:

est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;
derived from animals that have been resident on a holding for at least 21 days and were identified so as to allow the tracing of the holding of origin; but not derived from animals resident in holdings within a protection or surveillance zone; and the commodity has been clearly identified and detained under official supervision for at least 7 days and was not released until any suspicion of infection with the foot-and-mouth disease virus on the holding of origin has been officially ruled out at the end of the detention period;

Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites issues d’œufs à couver importés séjournent, pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion, dans le couvoir ou pendant au moins trois semaines dans l’établissement ou les établissements où elles ont été expédiées après l’éclosion.
Breeding and productive poultry other than ratites which have been hatched from imported hatching eggs shall be kept for at least three weeks from the date of hatching in the hatchery or for at least three weeks on the establishment(s) to which the poultry has been sent after hatching.

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not

3. Afin d'assurer la continuité des actions, le bénéficiaire d'une subvention de l'action Robert-Schuman s'engage à poursuivre, à l'issue de la période pendant laquelle il a bénéficié d'une aide, son action pendant une durée équivalente à cette période sans soutien de la part de la Commission.
3. So as to ensure continuity in the projects, the recipient of a Robert Schuman project grant shall undertake to continue the project without support from the Commission, as from the date on which the grant ceases for a period equivalent to that for which the grant was made.

considérant que la décision 96/449/CE de la Commission (8), notamment, stipule que les protéines animales issues de déchets de mammifères doivent subir un traitement thermique portant leur température à coeur à au moins 133 °C, sous une pression de 3 bars et pendant 20 minutes, avec une taille de particules n'excédant pas 5 centimètres avant la transformation; qu'il convient dès lors de limiter l'importation des aliments susmentionnés pour animaux de compagnie à ceux qui contiennent des protéines animales issues uniquement de déchets d'animaux non mammifères;
Whereas Commission Decision 96/449/EC (8), amongst others, requires animal protein derived from mammalian waste to be subjected to a heat-treatment of at least 133 °C throughout its substance for a minimum of 20 minutes at a pressure of 3 bar, with a particle size prior to processing of not more than 5cm; whereas it is therefore appropriate to limit the import of above-mentioned petfoods, which contain animal protein derived from non-mammalian waste only;

d) la recherche et la destruction des oeufs à couver pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étant entendu que les volailles déjà issues de ces oeufs doivent être placées sous surveillance officielle; la recherche, dans toute la mesure du possible, et la destruction des oeufs de table pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, sauf s'ils ont été préalablement désinfectés correctement;
(d) hatching eggs laid during the presumed incubation period which have been moved from the holding shall be traced and destroyed; but poultry which have already hatched from the eggs shall be placed under official surveillance; table eggs laid during the presumed incubation period which have been moved from the holding shall wherever possible be traced and destroyed, unless they have previously been properly disinfected;