Traduction de «une interprétation homogène » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interprétation homogène de l'accord
uniform interpretation of the Agreement

peuplement forestier homogène commercialisable [ peuplement forestier homogène techniquement réalisable | peuplement forestier homogène marchand | peuplement forestier homogène commercialement utilisable ]
merchantable stand

barrage en terre homogène | barrage homogène | barrage en sol compacté homogène
homogeneous embankment | homogeneous dam | homogeneous earth dam | homogeneous earthfill dam | homogeneous earth-fill dam | homogeneous filled dam | simple embankment | homogeneous embankment dam | homogeneous-fill dam

réseau local homogène | réseau homogène | réseau homogène d'ordinateurs
homogeneous local area network | homogeneous LAN | homogeneous local network | homogeneous computer network | homogeneous network

cuve à mélange homogène [ cuve à mélange complet | cuve d'aération homogène | réacteur à mélange intégral | réacteur à mélange homogène ]
complete mix reactor [ complete-mix reactor | complete mixing tank | complete mixing reactor | perfectly mixed reactor ]

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

interprète judiciaire [ interprète juridique | interprète-juré | interprète-jurée ]
court interpreter

amortissement par classes homogènes | amortissement par classes homogènes d'actifs
group depreciation | group method

réacteur du type homogène à suspension aqueuse | réacteur homogène à suspension aqueuse
homogeneous aqueous slurry reactor

unité de production homogène au niveau local | unité de production homogène locale | UPH locale
local UHP | local unit of homogeneous production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et pour les protéger dans la durée, nous devons garantir une interprétation homogène de l'accord de retrait de part et d'autre du Channel.
And to protect them in the long term, we must ensure a uniform interpretation of the withdrawal agreement on both sides of the Channel.

Aussi convient-il d’imposer aux prestataires de services de paiement l’obligation de déclarer les activités concernées aux autorités compétentes, afin que celles-ci puissent évaluer s’il est satisfait aux exigences fixées dans les dispositions pertinentes et afin de garantir une interprétation homogène des règles dans l’ensemble du marché intérieur.
Service providers should therefore be obliged to notify relevant activities to competent authorities so that the competent authorities can assess whether the requirements set out in the relevant provisions are fulfilled and to ensure a homogenous interpretation of the rules throughout the internal market.

Elle pourrait être rédigée de manière à donner lieu à une interprétation homogène et cohérente tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial afin d'obtenir la continuité nécessaire; car pour l'instant, c'est un peu le méli-mélo au niveau de la surveillance réglementaire.
It could be written in a way that could be consistently interpreted both federally and provincially to give continuity to what is now a bit of a mishmash of regulatory oversight.

Cette documentation relative au système de qualité facilite une interprétation homogène des programmes, des plans, des manuels et des rapports concernant la qualité.
That quality system documentation shall permit a consistent interpretation of the quality programmes, plans, manuals and records.

Aussi conviendrait-il, afin de garantir une interprétation homogène des règles dans l’ensemble du marché unique, d’imposer aux prestataires de services de paiement l’obligation de déclarer certaines activités aux autorités compétentes.
Service providers should therefore be obliged to notify certain activities to the competent authorities, to ensure a homogenous interpretation of the rules throughout the internal market.

Le ministre a poursuivi en disant qu'ils avaient essayé de ne pas traiter d'autres situations qui sont toujours litigieuses, notamment en matière de mariage et de définition de «conjoint», mais qu'en utilisant l'expression «union conjugale» ils avaient intégré les relations de fait homogènes par opposition à hétérogènes, conformément aux interprétations données par les tribunaux.
The minister went on to say that they had tried not to deal with other situations that are still contentious, in particular those involving marriage, or the definition of spouse itself, but in using the words " conjugal relationship" they have incorporated homogeneous compared to heterogeneous common-law relationships because these have been interpreted in law by the courts.

En utilisant l'expression «relation conjugale», nous avons incorporé les relations homogènes—par opposition aux relations hétérogènes—aux conjoints de fait, car c'est ainsi que les tribunaux ont interprété la loi.
But in using the words “conjugal relationship”, we have incorporated homogeneous—compared to heterogeneous—common-law relationships, because these have been interpreted in law by the courts.

33. Toutefois, le Conseil estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir une interprétation et une application homogènes des règles du marché intérieur.
However, the Council considers that further steps are necessary in order to ensure the homogeneous interpretation and application of the Internal Market rules.

Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.
Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relations with the EEA Council and the EEA Joint Committee, adopted at its meeting on 20 November 1995, agreed to take note systematically of the reports and resolutions adopted by the JPC under Article 95(4) of the EEA Agreement, it being understood that these acts will be given due consideration at the time of the examination of the matters to which they refer.