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CTBT
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «une interdiction permanente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Non-recours à la force dans les relations internationales et interdiction permanente de l'utilisation des armes nucléaires

Non-use of force in international relations and permanent prohibition of the use of nuclear weapons


Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Juste avant de commencer, je vais rappeler brièvement, à l'intention de ceux d'entre vous qui n'étaient pas là, les trois types de mesures de renvoi: la mesure d'expulsion, qui est une interdiction permanente de revenir au Canada sans le consentement du ministre; la mesure d'exclusion, qui interdit à l'intéressé de revenir au Canada avant un an et la mesure d'interdiction de séjour.

Just before I start, for those of you who weren't here before, I want to summarize again that there are three types of removal orders—a deportation order, which is a permanent bar for a person to return to Canada without the consent of the minister; an exclusion order, which bars an individual from returning to Canada for a year; and a departure order.


(EN) Comme mentionné dans la réponse de la Commission du 12 mars 2010 à la question écrite P-0538/10 , l’interdiction transitoire sur le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation n’a pas encore été transformée en interdiction permanente.

(EN) As reported in the Commission's reply of 12 March 2010 to the written question P-0538/10 , the transitional ban of dimethylfumarate (DMF) in consumer products has not yet been followed up by a permanent ban.


En 2005, l'Italie a instauré une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque et le parlement belge a adopté une interdiction permanente en janvier 2007.

introduced a temporary ban on products derived from seals in 2005 and the Belgian Parliament approved a permanent ban in January 2007.


En 2005, l'Italie instaurait une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque. Le parlement belge a adopté quant à lui une interdiction permanente en janvier 2007.

In 2005 Italy introduced a temporary ban on products derived from seals whilst in January 2007 the Belgian Parliament adopted a permanent ban.


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Deuxièmement, il importe d'élargir les interdictions relatives à la possession d'animaux pouvant être imposées aux délinquants. À cet égard, le projet de loi S-213 autorise les tribunaux à imposer une interdiction permanente de posséder des animaux à un délinquant.

Second, the prohibition on offenders owning animals needs to be extended and Bill S-213 enables the court to place a permanent ban on ownership.


Interdiction permanente des phtalates: la Commission se réjouit du fait que la sécurité à long terme des jouets pour enfants soit maintenant garantie

Permanent ban of phthalates: Commission hails long-term safety for children’s toys


(10) Compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et de tous les autres renseignements pertinents disponibles, il y a lieu de conclure que, afin d'atteindre le niveau choisi de protection dans la Communauté contre les risques que comportent, notamment pour la santé humaine, l'utilisation habituelle de ces hormones de stimulation de la croissance et la consommation de résidus décelés dans les viandes issues d'animaux auxquels ces hormones ont été administrées pour stimuler leur croissance, il est nécessaire de maintenir l'interdiction permanente prévue par la directive 96/22/CE pour l'œstradiol 17 ß et de continuer provisoirement ...[+++]

(10) Taking into account the results of the risk assessment and all other available pertinent information, it has to be concluded that, in order to achieve the chosen level of protection in the Community from the risks posed, in particular to human health, by the routine use of these hormones for growth promotion and the consumption of residues found in meat derived from animals to which these hormones had been administered for growth promotion, it is necessary to maintain the permanent prohibition laid down in Directive 96/22/EC on o ...[+++]


En ce qui concerne les personnes physiques et morales, le cas opportun, les Etats membres prévoient des amendes, l'interdiction d'accès à l'aide et aux subventions publiques, l'interdiction permanente ou temporaire d'exercice d'activités commerciales, le placement sous contrôle judiciaire ou la liquidation judiciaire.

As concerns natural and legal persons, where appropriate, Member States shall provide for fines, exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision or judicial winding up orders.


Sur cette base, la Commission a estimé qu'il ne serait pas approprié de lever l'interdiction actuelle d'utilisation d'hormones de croissance pour la production de viande bovine. En outre, la Commission considère que les éléments de preuve présentés dans l'avis du 30 avril 1999 à l'encontre de l'œstradiol 17 ß suffisent à justifier l'interdiction permanente totale de son administration à des animaux d'exploitation.

Furthermore, the Commission considers that the strength of the evidence as presented in the opinion of 30 April 1999 against 17ß oestradiol is strong enough to justify a permanent ban on its use for any purposes for farm animals.


Il faudra 2 à 3 ans pour adopter et mettre en oeuvre une interdiction permanente, telle que la prévoit la proposition de directive.

It will take 2-3 years to adopt and implement a permanent ban as in the proposed Directive.


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