Traduction de «une interdiction explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Une approche permettant d'empêcher la caducité de la législation grâce à l'introduction de dispositions sur les mises à jour de logiciels et les appareils intelligents, et à l'interdiction explicite de l'utilisation de dispositifs d'invalidation.
- Future-proofing the legislation by introducing provisions on software updates and smart appliances, and explicitly banning the use of defeat devices.

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission et les autorités des États membres n'auraient pas pris de mesures effectives et appropriées pour contrôler l'exécution de l'interdiction explicite d'utiliser des dispositifs d'invalidation prévue à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 715/2007, et la faire respecter;
investigate the alleged failure of the Commission and the Member States’ authorities to take proper and effective action to oversee the enforcement of, and to enforce, the explicit ban on defeat devices, as provided for in Article 5(2) of Regulation (EC) No 715/2007;

Des dérogations à l'interdiction générale de traiter ces catégories particulières de données à caractère personnel devraient être explicitement prévues, entre autres lorsque la personne concernée donne son consentement explicite ou pour répondre à des besoins spécifiques, en particulier lorsque le traitement est effectué dans le cadre d'activités légitimes de certaines associations ou fondations ayant pour objet de permettre l'exercice des libertés fondamentales.
Derogations from the general prohibition for processing such special categories of personal data should be explicitly provided, inter alia, where the data subject gives his or her explicit consent or in respect of specific needs in particular where the processing is carried out in the course of legitimate activities by certain associations or foundations the purpose of which is to permit the exercise of fundamental freedoms.

la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée.
the data subject has given explicit consent to the processing of those personal data for one or more specified purposes, except where Union or Member State law provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject.

20. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert ou au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées risquent d'être utilisés pour des génocides, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des attaques contres des civils;
20. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;

19. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert et au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées sont susceptibles d'être utilisés à des fins de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'attaques contres des civils;
19. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;

Dans les deux résolutions, le Parlement a adopté une position claire, en demandant la pleine mise en œuvre de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux, également lorsque ces déchets sont des navires, une interdiction explicite de l'échouage, un inventaire des matières dangereuses pour tous les navires faisant escale dans des ports de l'Union, ainsi que l'institution d'un fonds alimenté par des contributions obligatoires de l'industrie navale pour assurer un recyclage respectueux de l'environnement.
In both resolutions, Parliament took a clear stance, calling for full implementation of the export ban of hazardous waste also for waste ships, an explicit prohibiton of beaching, an inventory of hazardous materials for all ships calling at EU ports, as well as a fund based on mandatory contributions from the shipping industry to ensure environmentally sound recycling.

D. considérant que l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie continuent de se manifester dans les États membres et les pays tiers, où elle prend notamment la forme du meurtre, de l'interdiction des Gay Prides et des marches pour l'égalité, de l'emploi en public d'un langage vindicatif, menaçant et haineux, de l'échec de la police à apporter une protection adéquate, de l'autorisation de manifestations violentes organisées par des groupes homophobes, et de l'interdiction explicite de reconnaître les unions entre partenaires de même sexe;
D. whereas homophobia, lesbophobia and transphobia continue to manifest themselves in Member States and third countries, including murders, banned gay prides and equality marches, public use of inflammatory, threatening and hateful language, police failure to provide adequate protection, violent authorised demonstrations by homophobic groups, and the explicit prohibition of recognising existing same-sex unions;

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, la Communication interprétative applique le principe selon lequel l’interdiction d’une technique ou d’une forme de publicité ne vaut que si elle est explicitement prévue par la directive.
In accordance with the case law of the Court of Justice of the European Communities, the interpretative communication applies the principle that the ban of a technique or type of advertising is valid only if it is explicitly provided for by the Directive.

a) la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée, ou
(a) the data subject has given his or her express consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his or her consent, or