Vertaling van "une instruction confessionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe confessionnel [ organisme confessionnel ]
church group [ faith group | faith community ]

professeur d'institution à caractère confessionnel [ professeure d'institution à caractère confessionnel ]
denominational institute teacher

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

instruction à adresse immédiate | instruction à opérande immédiat | instruction immédiate
immediate instruction | immediate statement

État confessionnel
non-secular State

statistique confessionnelle | statistique culturelle
religious statistics

Règlement du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation sur les institutions d'enseignement confessionnelles reconnues comme catholiques
Regulation of the Catholic committee of the Conseil supérieur de l'éducation respecting confessional educational institutions recognized as Catholic

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision précise également que deux types de structures, la structure confessionnelle, ou dissidente, et la structure linguistique, peuvent coexister au sein du contexte établi par l'article 93, pourvu que certains droits à l'instruction confessionnelle soient respectés.
It also signalled two types of structures—confessional, or dissident, and linguistic—or coexistence within the context of section 93, provided certain denominational education rights are respected.

La seconde question qui concernait l'instruction confessionnelle n'était pas claire.
The lead-up question was not clear about denominational instruction.

Si cette décision, qui fait date, de la Cour suprême limite les droits relatifs à l'instruction confessionnelle, la cour a réitéré sa thèse constitutionnelle comme quoi l'article 93 représente un compromis politique historique entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, par lequel les minorités religieuses des deux provinces jouiraient de certaines garanties concernant le contrôle et la gestion de leurs écoles.
While this landmark decision by the Supreme Court placed a limit on the confessional education rights, the courts did reiterate its constitutional thesis that section 93 represented an historical compromise between upper and lower Canada, in the sense that the religious minorities in both provinces are entitled to certain protections regarding the control and management of their schools.

Selon cet argument, les dispositions prévoyant l'instruction confessionnelle sont protégées de l'application de la Charte par le recours à la clause nonobstant à l'égard du projet de loi 109.
They further claim that these provisions allowing for denominational education will be sheltered from the charter by the invocation of the notwithstanding clause with respect to Bill 109.

Le sénateur Jerahmiel Grafstein: En fin de compte, à part les doutes que certains d'entre nous peuvent avoir, si nous prenons le gouvernement du Québec au mot, au lieu de nous fier à sa mesure législative.Parce que vous dites dans votre dernier paragraphe: «Malgré cela, le gouvernement du Québec entend maintenir un système scolaire qui tend à limiter encore une fois, l'instruction confessionnelle aux seules communautés catholique et protestante».
Senator Jerahmiel Grafstein: At the end of the day, aside from the suspicions that some of us may have had, taking the Quebec government at face value, not in its legislation.Because you have a second last sentence that says: “Nonetheless, the Quebec government intends to maintain a school system which limits confessional instruction to Catholics and Protestants”.