Traduction de «une institution faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion annuelle des directeurs d'instituts faisant partie des organismes des Nations Unies
Annual Meeting of Directors of Institutes within the United Nations Family

établissement faisant l'objet d'une surveillance | institution surveillée
supervised institution

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2007, Eurostat a lancé un appel de propositions limité aux institutions faisant partie du système statistique européen.
In June 2007 Eurostat launched a call for proposals restricted to the institutions belonging to the European Statistical System and 13 applications were received.

En juillet 2007, Eurostat a lancé un appel de propositions limité aux institutions faisant partie du système statistique européen. Sept pays ont introduit une demande de subvention pour ce projet spécifique.
In July 2007 Eurostat launched a call for proposals restricted to the institutions belonging to the European Statistical System and seven countries applied for a grant for this specific project.

Mme Evanoff : Il n'y a pas d'effet en pratique parce que les institutions faisant partie de ces trois groupes, aux fins de la propriété, sont exactement les mêmes institutions qu'aujourd'hui.
Ms. Evanoff: There is no impact in practice because the institutions in those three bands, for ownership purposes, are exactly the same institutions as today.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief à la requérante s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution, dans les conditions prévues par la jurisprudence, de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the definitive act adversely affecting the applicant is assessed in the light of the elements of fact and of law available to the institution on the adoption, whether express or implied, of that response, without prejudice to the possibility, for the institution, under the conditions set out by the case-law, to provide supplementary explanations during the contentious stage.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief audit agent s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the final act adversely affecting that staff member must be assessed in the light of the matters of fact and law available to the institution when that response was adopted, expressly or by implication, subject always to the possibility for the institution to supply additional details during the judicial proceedings.

Le Sénat a un rôle vital en tant qu'institution faisant partie du système fédéral.
The Senate has a vital role as an institution forming part of the federal system.

La composition du Conseil scientifique doit refléter les différentes composantes de la communauté de la recherche et la gamme des institutions scientifiques faisant de la recherche. Le Conseil scientifique doit comporter des membres ayant une expérience universitaire, connaissant les instituts de recherche, les académies, les organismes de financement, la recherche dans les entreprises, par exemple.
The membership should reflect the various components of the research community and the range of scientific institutions which carry out research; it should include those with experience in universities, research institutes, academies, funding bodies, research in business and industry, for example.

La cour ordonnera aussi que soient interdits d'entrée au Canada tous ceux qui dirigent des institutions faisant le trafic de nos biens, qu'il s'agisse de dirigeants d'organismes, de ministères, de municipalités ou de sociétés, ou qu'il s'agisse d'actionnaires ou de particuliers, ou même de leurs épouses et personnes à charge (1620) J'admets que, si jamais le projet de loi Godfrey-Milliken était adopté à la Chambre, son application pourrait poser certaines difficultés pratiques.
We may also bar from entry into Canada those persons who head up institutions which are trafficking in our property, whether that person is the head of an agency, a department of government or a municipality, a corporation, or is a shareholder or an individual, and indeed their spouse and dependants (1620) I admit there may be some practical difficulties with the application of the Godfrey-Milliken bill should it ever receive the approval of the House.

Le Comité de l'industrie ne s'est pas penché en particulier sur les institutions faisant l'objet du présent rapport, mais il a néanmoins invoqué, entre autres, les difficultés qu'éprouvent les PME à obtenir du crédit pour réclamer l'élargissement des pouvoirs et des ressources des institutions financières fédérales.
Although the focus of the Industry Committee study was not the institutions under examination by this Committee, problems of market access to credit by small and medium-sized businesses is one of the arguments used to expand the powers and resources of Crown financial institutions.

La partie IV de la loi donne au public un droit individuel aux services fédéraux en lui permettant de communiquer dans la langue officielle de son choix avec l'administration centrale des institutions et tout autre bureau de ces institutions faisant l'objet d'une demande importante ou lorsque la vocation du bureau le justifie.
Part IV of the Act affords individuals a right to federal services delivered in the official language of their choosing from the head or central offices of the institutions and any other office of those institutions where there is a significant demand or where justified by the nature of that office.