Traduction de «une institution aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

Toutefois, si la décision-cadre devait être interprétée comme excluant pour l'une ou l'autre raison, la possibilité d'un tel recours, par exemple parce que son institution aurait été incompatible avec les délais impératifs qu'elle prévoit, le Conseil constitutionnel aurait été conduit à faire prévaloir le droit de l'Union et à ne pas reconnaître un éventuel droit de recours découlant des principes de valeur constitutionnelle en France.
If, however, the Framework Decision were to be construed as precluding, on some other basis, the possibility of such an appeal, on the ground, for example, that the introduction of such an appeal would have been incompatible with the mandatory time-limits laid down by the Framework Decision, the Conseil constitutionnel would have been led to give precedence to EU law and to not recognise a possible right of action resulting from the principles of constitutional rank in France.

La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.
The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.
In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies and strategies relevant to the fight against trafficking in human beings or reporting to the Union institutions.

M. Prodi, après avoir déclaré qu’il ressentait la même l’inquiétude face à cette récurrence des actes antisémites, a réaffirmé la volonté de la Commission et la sienne propre de lutter contre ce phénomène intolérable, exprimé sa confiance envers le travail fourni en commun par la Commission européenne, le CJE et la Conférence des rabbins européens depuis le séminaire sur l'antisémitisme de février dernier et rappelé qu’une réunion formelle du groupe de travail mixte constitué par ces trois institutions aurait lieu le 13 juillet prochain.
President Prodi shared the concern at the recurrent anti-Semitic attacks and reiterated the Commission’s and his own personal commitment to combating these intolerable acts. He expressed his confidence in the work of the European Commission, the European Jewish Congress and the Congress of European Rabbis that began with the seminar on anti-Semitism held in February and recalled that a formal meeting of the joint working party would be held on 13 July.

Il faut souligner que l'actuel archiviste national a le pouvoir de déterminer quels documents ont une valeur historique ou archivistique et que l'administrateur général de la nouvelle institution aurait ce même pouvoir (1655) Pour ce qui est des pouvoirs de transfert des documents fédéraux, l'administrateur général aurait le droit de transférer des documents à valeur historique ou archivistique qu'il jugerait en danger d'être endommagés ou détruits.
It should be noted that the existing power of the National Archivist is to identify records of historical or archival significance and that would be continued by the librarian and archivist of Canada (1655) In terms of the powers regarding the transfer of government records, the librarian and archivist would have the power to request the transfer of records with historical and archival value that in the opinion of the librarian and archivist would be at risk of serious damage or destruction.

si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à plusieurs institutions, la charge en incombe à celle de ces institutions qui applique la législation à laquelle le titulaire de pension a été soumis en dernier lieu.
where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.

Selon les conclusions de l'étude de faisabilité de la Commission, un tel institut aurait à l'évidence un rôle à jouer pour accomplir certaines tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, et notamment:
According to the results of the Commission's feasibility study, there is a clear role for an Institute to carry out some of the tasks which existing institutions are not currently involved in, specifically those concerning:

L'un des problèmes qu'une telle approche pose, c'est que l'institut aurait en réalité pu présenter des demandes de subventions, ce qui, du point de vue des conflits d'intérêts l'aurait placé dans une situation difficile.
One of the problems with that approach is that that institute may, in fact, be applying for funding and it would be put in a rather difficult conflict situation.