Vertaling van "une instance très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque j'étais en poste à l'étranger, nous recevions des instances très détaillées de la part de députés, parfois des affidavits, parfois des renseignements très précis au sujet d'un commettant, ce qui à croire qu'on était en présence d'une demande légitime.
Also, when I served overseas we would get very detailed representations from members of Parliament, and sometimes affidavits and detailed information on the constituent, which would suggest there's great legitimacy.

Il fonctionne sous la direction d'une instance très centralisée qui utilise un très petit nombre d'inspecteurs qui se tiennent au courant de ce qui se passe dans une clinique en passant par ce qu'ils appellent une personne responsable.
They operate with a very centralized authority, with a very small number of inspectors, and they operate through the clinic through what they call a person responsible.

Cela signifie l'expression d'un appui de la part d'une instance très importante.
It means that there has been an expression of support by a very important body.

C'est une demande très claire qui fait référence à une instance très compétente qui pourrait réellement mettre en place ces mesures de façon appropriée, tant sur le plan légal que procédural.
We need to move forward. This is a very clear request to refer the matter to a very competent body that could really introduce these measures in an appropriate manner, both legally and procedurally.

(10) L'existence d'une juridiction communautaire centralisée et spécialisée, seule compétente pour les litiges relatifs au brevet communautaire et composée, en première instance, du Tribunal du brevet communautaire et, en appel, du Tribunal de première instance, doit être un gage de compétence et de très haute qualité des décisions.
(10) A centralised and specialised Community court system, holding exclusive jurisdiction for Community patent disputes and composed of a first-instance Community Patent Court and an appeal chamber within the Court of First Instance, should ensure expertise and decisions of the highest quality.

Il n'est pas possible de reprendre la règle énoncée à l'article 25, premier alinéa, de l'annexe II du statut, selon laquelle la langue de procédure devant le Tribunal du brevet communautaire est celle de l'État membre où le défendeur a son domicile, car le plaignant en première instance peut très bien devenir le défendeur en appel.
A reference to the provision contained in Article 25(1) of Annex II to the Statute providing for the language of the Member State where the defendant is domiciled as language of proceedings before the Community Patent Court could not be made as the plaintiff of first instance might become the defendant in appeal.

À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.
For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.

Ces consultations informelles sur des questions de rapprochement de législations environnementales, dont les premières ont eu lieu en 1995, se sont révélées une instance très utiles pour des discussions constructives et des échanges d'idées entre l'UE et les PECO. L'Agenda 2000 laisse d'ailleurs entendre que ces réunions ministérielles informelles remplaceront à l'avenir le "dialogue structuré" actuel dans son rôle de forum pour des discussions générales sur des questions ayant trait à l'adhésion dans tous les domaines relevant des différentes politiques.
These informal consultations on environmental approximation issues, which were launched in 1995, have proved to be a very practical forum for constructive discussions and exchange of ideas between the EU and the CEECs. indeed Agenda 2000 suggests that such informal ministers' meetings, in the future shall replace the existing so-called structured dialogue as the forum for general discussions on accession related issues in all policy areas.

Ne peuvent avoir accès aux informations classifiées «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE» et «CONFIDENTIEL UE» que les fonctionnaires du Parlement et les agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques, pour lesquels elles sont absolument nécessaires, qui ont été désignés à l'avance par l'instance parlementaire ou le titulaire de fonctions comme ayant «besoin d'en connaître» et auxquels l'habilitation de sécurité voulue a été accordée.
Access to information classified as ‘TRÈS SECRET UE /EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE’ and ‘CONFIDENTIEL UE’ may only be granted to Parliament officials and those employees of Parliament working for political groups to whom it is strictly necessary, who have been designated in advance by the parliamentary body/office-holder as having a need to know and who have been given an appropriate security clearance.

La transmission d'informations classifiées de l'UE au degré «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» est soumise à d'autres modalités, convenues entre l'instance parlementaire ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande, afin d'assurer un niveau de sécurité correspondant à ce degré de classification.
The forwarding of EUCI classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’ shall be subject to further arrangements, agreed between the Commission and the parliamentary body/office-holder who submitted the request, aimed at ensuring a level of protection commensurate with that classification.