Vertaling van "une instance existante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

indication d'appel en attente | indication d'appel en instance | appel en attente | appel en instance
call waiting indication | call waiting | CW

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

INSISTE également sur la nécessité de veiller à ce que le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité coopère étroitement avec les instances existantes de l'Union qui luttent contre la cybercriminalité, et qu'il soutienne les activités menées par ces instances et tire parti de leurs compétences; »
EMPHASISES the need to ensure that the European Cybercrime Centre cooperates closely with the existing Union’s fora dealing with cybercrime, and that the Centre supports the activities and makes use of the expertise within these fora; ”

45. rappelle le rôle central des Nations unies pour la gouvernance économique et le développement à l'échelle mondiale, en complément avec d'autres institutions et instances existantes, comme l'OCDE; appelle à une représentation égale et équilibrée entre hommes et femmes de tous les pays au sein des institutions multilatérales et des autres organismes normatifs, en particulier les institutions financières internationales; rappelle que toutes les institutions financières internationales devraient respecter des normes de base sur le plan de la transparence, conformément à la charte de transparence pour les institutions financières internationales, et adopter des politiques en matière de divulgation;
45. Recalls the UN’s central role, in complementarity with other existing institutions and forums such as the OECD, in global economic governance and development; calls for equal and gender-balanced representation of all countries in multilateral institutions and other norm- and standard-setting bodies, including in international financial institutions; recalls that all international financial institutions should abide by basic transparency standards - as set out in the Transparency Charter for International Financial Institutions - and enact public disclosure policies;

44. rappelle le rôle central des Nations unies pour la gouvernance économique et le développement à l'échelle mondiale, en complément avec d'autres institutions et instances existantes, comme l'OCDE; appelle à une représentation égale et équilibrée entre hommes et femmes de tous les pays au sein des institutions multilatérales et des autres organismes normatifs, en particulier les institutions financières internationales; rappelle que toutes les institutions financières internationales devraient respecter des normes de base sur le plan de la transparence, conformément à la charte de transparence pour les institutions financières internationales, et adopter des politiques en matière de divulgation;
44. Recalls the UN’s central role, in complementarity with other existing institutions and forums such as the OECD, in global economic governance and development; calls for equal and gender-balanced representation of all countries in multilateral institutions and other norm- and standard-setting bodies, including in international financial institutions; recalls that all international financial institutions should abide by basic transparency standards - as set out in the Transparency Charter for International Financial Institutions - and enact public disclosure policies;

2. La Commission entend proposer que les États membres confèrent à une autorité de surveillance nationale existante (ou à un autre organisme national) le pouvoir de saisir une instance de recours ou un tribunal national en vue d'obtenir la mise en oeuvre de voies de recours efficaces.
2. The Commission intends to suggest that Member States confer onto an existing national surveillance authority (or onto another national body) the power to bring cases before a national review body or court, seeking effective remedies.

La Commission va proposer que les États membres confèrent à une autorité de surveillance nationale existante (ou à un autre organisme national) le pouvoir de saisir une instance de recours ou un tribunal en vue d'obtenir la mise en œuvre de voies de recours efficaces.
The Commission will suggest that Member States confer onto an existing national surveillance authority (or onto another national body) the power to bring cases before a review body or court to seek effective remedies.

Un certain nombre d'activités de coordination spécifiques pourraient être déléguées à d'autres instances de coordination existantes et compétentes[15].
Some specific coordination activities could be delegated to other existing relevant coordination bodies[15].

À cette fin, les États membres peuvent désigner une instance administrative, qui peut être une instance existante.
To this end, Member States might designate an administrative body, which may be an existing one.

À cette fin, les États membres désignent une instance, qui peut être une instance existante, habilitée à imposer les moyens de recours prévus par la présente directive.
To this end, Member States shall designate a body, which may be an existing one, entrusted with the power to impose the remedies provided in this Directive.

J’estime que les ressources existantes doivent être consacrées aux instances existantes telles que le Conseil de l’Europe, l’OSCE et la Cour européenne des droits de l’homme, plutôt qu’à une concurrence avec ces institutions.
I believe that what resources there are should be spent on existing bodies such as the Council of Europe, the OSCE and the European Court of Human Rights, rather than on competing with these institutions.

1. Lorsque des fonds communautaires ont été gérés par des instances nationales existantes dans les pays bénéficiaires au titre du règlement (CEE) no 3906/89 ou du règlement (CE) no 2500/2001 préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ces instances (ci-après dénommées «instances nationales existantes») gèrent les fonds au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» jusqu'à ce que la Commission adopte une décision sur la délégation des compétences en matière de gestion.
1. Where Community funds have been managed by existing national bodies in the beneficiary countries under Regulation (EEC) No 3906/89 or Regulation (EC) No 2500/2001 prior to the date of entry into force of this Regulation, those bodies (hereinafter referred to as the ‘existing national bodies’) shall manage funds under the transition assistance and institution building component, until the Commission adopts a Decision on conferral of management powers.