Traduction de «une inscription distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

droits d'inscription | frais d'inscription
registration fees

inscription de jugement | inscription du jugement
entry of judgment

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

inscription dans l'annuaire du service téléphonique public | inscription dans l'annuaire
entry in the public telephone service directory | directory entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les EES qui sont désireux d’établir des programmes communs se heurtent à deux obstacles distincts, l’un étant inhérent au système universitaire et l’autre de nature administrative, auxquels il faut s'attaquer: il s’agit des réglementations des établissements (procédures d’accréditation, systèmes de notation, règles relatives aux examens et aux thèses, procédures d'inscription ou politique en matière de droits d'inscription) et de la législation nationale (en particulier pour ce qui est de la délivrance des diplômes communs).
Two particular obstacles make the undertaking of joint programmes difficult for HEIs, both from the academic and administrative sides, and need to be addressed: institutional regulations (accreditation procedures, grading systems, examination and thesis regulations, enrolment procedures or tuition fees policy), and national legislation (particularly related to the delivery of joint degrees).

1. Pour les produits faisant l'objet d'une inscription dans les registres, des comptes distincts sont tenus pour:
1. For products to be entered in the registers, separate accounts shall be kept for:

6. L'AEMF développe, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les méthodes d'inscription en compte et les types de comptes permettant la distinction entre les différents titres détenus visés aux paragraphes 1 à 3, ainsi que les méthodes d'évaluation y afférentes.
6. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards specifying the book-entry methods and the account structures enabling the distinction between the holdings referred under paragraphs 1 to 3 and the methods of assessment thereof.

Le VIS devant être opérationnel sous peu, la Commission a choisi d'actualiser les ICC dans une proposition législative distincte, qui définit les normes applicables aux identifiants biométriques à relever et prévoit une série d'options pour l'organisation pratique des missions diplomatiques et consulaires des États membres en vue de l'inscription des demandeurs de visa ainsi qu’un cadre juridique aux fins de la coopération des États membres avec les prestataires de services extérieurs (1) (pour lequel Sarah Ludford est rapporteur).
As the VIS is expected to become operational soon, the Commission has chosen to update the CCI in a separate legal proposal, which sets the standards for the biometric identifiers to be collected and provides for a series of options for the practical organisation of Member States' diplomatic missions and consular posts for the enrolment of visa applicants as well as for a legal framework for Member States' cooperation with external service providers(1) (for which Baroness LUDFORD is the rapporteur).

l'inscription distincte au budget de l'Agence de fonds reçus de sources autres que le budget communautaire (dans la déclaration sur les recettes et les dépenses publiée le 31 juillet 2001, aucune autre subvention n'est indiquée pour l'an 2001);
entering the funds received from sources other than the Community budget, separately in the Agency's revenue (in the Statement of Revenue and Expenditure published on 31.07.2001 no other subsidy is indicated for the year 2001);

9. estime que l'inscription de montants négatifs et positifs sur la même ligne budgétaire est contraire aux exigences fondamentales de transparence posées par le règlement financier en vigueur; demande dès lors à la Commission d'inscrire les montants des recouvrements versés aux États membres et les montants récupérés pour le budget de la Communauté sur des lignes budgétaires distinctes;
9. Considers that the entry of negative and positive amounts in the same budget line is contrary to basic transparency requirements under the present Financial Regulation; calls therefore on the Commission to enter the amounts of recoveries handed to the Member States under separate budget lines from recoveries to the Community budget;

À l’avenir, nous serions donc susceptibles d’abandonner la pratique en vertu de laquelle le Parlement prend des décisions distinctes sur l’inscription d’un poste ou les modifications y afférentes.
This means that in the future we can very likely abandon the practice where Parliament decides separately on the establishment of a post or changes to it.

3. Pour les produits faisant l'objet d'une inscription dans les registres, des comptes distincts sont tenus pour:
3. For products entered in the records separate accounts shall be kept for:

En ce qui concerne l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs, l'Accord fait une distinction entre les actes concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de codécision et les autres actes législatifs.
With regard to the incorporation of financial provisions in legislative acts, the agreement makes a distinction between acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure and other legislative acts.