Vertaling van "une initiative valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les objectifs d'eEurope 2005 restent valables en considération de l'élargissement de l'Union européenne à 25 membres, et la consultation a révélé que cela avait stimulé de nombreuses initiatives nationales et régionales.
The eEurope 2005 targets remain valid, in the context of the enlargement of the EU to 25 members and the consultation revealed that it has acted as a stimulus to many national and regional efforts.

Les objectifs du plan d'action eEurope 2005 en ce qui concerne l'administration électronique restent valables et les États membres se sont entendus sur un certain nombre de nouvelles initiatives conjointes au niveau de l'Union depuis l'adoption du plan d'action.
The eEurope 2005 targets for e-government remain valid and Member States have agreed on a number of new joint initiatives at the EU level since the adoption of the Action Plan.

Le réexamen à mi-parcours doit faire en sorte que l'initiative i2010 reste un cadre de référence valable pour les politiques européennes en matière de société de l'information et de médias, et permette à l'Europe de tirer pleinement parti du progrès pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
The i2010 mid-term review should ensure that i2010 continues to be a valid reference framework for Europe's information society and media policies, enabling Europe to reap the full benefits of developments to implement the Lisbon Growth and Jobs agenda.

(nom de l’autorité compétente) de (nom de l’État membre), après avoir effectué les vérifications requises par l’article 8 du règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne, certifie par la présente que . déclarations de soutien en faveur de la proposition d’initiative citoyenne portant le numéro d’enregistrement . sont valables au regard des dispositions dudit règlement.
(name of competent authority) of (name of Member State), having made the necessary verifications required by Article 8 of Regulation (EU) No 211/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 on the citizens’ initiative, hereby certifies that . statements of support for the proposed citizens’ initiative having the registration number . are valid in accordance with the provisions of that Regulation.

Bien que de nombreuses initiatives valables aient été prises sur des aspects précis, il n'en a pas résulté de dialogue stratégique de fond.
Although many valuable initiatives are taking place on specific aspects this has not led to a substantive, strategic dialogue.

Se fondant sur le plan de restructuration initial, resté valable dans ses grands traits jusqu'à l'été 2003 et sur lequel l'avis des experts de la Commission était basé, l'Allemagne a présenté ses observations sur l'ouverture de la procédure et fourni par la suite, à la demande de la Commission, de nouveaux renseignements complémentaires au plan de restructuration initial, et notamment sur les points suivants, déterminants pour la décision de la Commission.
Germany submitted its comments regarding the initiation of the state aid procedure on the basis of the restructuring plan at the time, which essentially still applied in the summer of 2003 and which formed the basis for the advisers' report for the Commission. At the Commission’s request, it subsequently provided further information in addition to the original restructuring plan, in particular regarding the following points of key importance for the Commission’s decision: