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Droit d'initiative
Délit d'initiés
Initiative cantonale
Initiative communautaire
Initiative d'un canton
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
Maladie définissant le sida
Opération d'initié
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Pouvoir d'initiative
Transaction d'initiés
Variables définissant l'environnement du mobile

Traduction de «une initiative définissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


les limites bilatérales ainsi constituées définissent les points d'intervention obligatoire

the resulting bilateral limits define the obligatory intervention points


ligne aclinique définissant l'équateur magnétique

magnetic equator


Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques

Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavation


Accord de Camp David définissant les bases de la paix au Moyen-Orient

Framework for Peace in the Middle East Agreed at Camp David




délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a enregistré aujourd'hui une initiative citoyenne européenne (ICE) qui invite la Commission à proposer un texte législatif définissant la notion de mariage comme l’union entre un homme et une femme et fondant la famille sur le mariage et/ou la descendance au sens du droit de l’Union.

The European Commission has today registered a European Citizens Initiative (ECI) inviting the Commission to propose legislation that defines the meaning of marriage as a union between a man and a woman and of family as based on marriage and/or descent for the purpose of EU law.


L'une des principales ressemble à l'initiative du premier ministre John Diefenbaker : que le gouvernement du Canada définisse un cadre global qui incite les Canadiens à participer aux célébrations du 150anniversaire de leur pays.

One of their key recommendations is similar to Prime Minister Diefenbaker's initiative: to establish an overall framework to encourage Canadians to participate in the celebration of Canada's one hundred and fiftieth anniversary.


Dans un souci de sécurité juridique, il convient de réintroduire dans le règlement à l'examen des considérants définissant le champ d'application du délit d'initié au sens de la directive de 2003 sur les abus de marché (par exemple considérant 29).

For legal certainty purposes, recitals establishing the scope of the insider dealing offence mentioned in MAD 2003 should be reinserted in MAR (i.e. Recital 29).


Dans un souci de sécurité juridique, il convient de réintroduire dans le règlement à l'examen des considérants définissant le champ d'application du délit d'initié au sens de la directive de 2003 sur les abus de marché (par exemple considérant 18).

For legal certainty purposes, recitals establishing the scope of the insider dealing offence mentioned in MAD 2003 should be reinserted in MAR (i.e. Recital 18).


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L’une des principales réalisations de cette action a été l’élaboration, en collaboration avec l’industrie et les États membres, d’initiatives industrielles européennes en faveur des technologies à faible intensité carbonique (y compris l’énergie éolienne, l’énergie solaire, les bioénergies et les réseaux intelligents). Ces initiatives définissent des objectifs, des actions, les moyens nécessaires et le calendrier précis d’ici à 2020 sous la forme de feuilles de route technologiques.

One of the main accomplishments of this action has been the preparation together with industry and Member states of European Industrial Initiatives for low-carbon technologies (including wind, solar, bio-energy and smart grid) with identified objectives, actions, necessary resources, precise time frame, until the year 2020 in the form of technology roadmaps.


Quand présenterez-vous à cette Assemblée une initiative définissant clairement quels amendements vous proposez à la directive sur le détachement de travailleurs?

When will you bring forward an initiative to this House clearly outlining what amendments you are proposing to the Posting of Workers Directive?


8. souligne que l'Union pour l'innovation devra donner la priorité aux objectifs définis dans la stratégie Europe 2020, le plan d'action pour l'efficacité énergétique 2020, l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources»,l'initiative «matières premières» et la stratégie énergétique pour l'Europe 2011-2020, définissant les étapes à franchir en vue de réaliser la feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050 et la feuille de route pour une économie à faible production de CO2 d'ici 2050;

8. Points out that the targets as set out in the Europe 2020 Strategy, the Energy Efficiency Plan 2020, the Resource- Efficient Europe Initiative, the Raw Materials Initiative, the Energy Strategy for Europe 2011-2020, setting the milestone towards the Energy 2050 Roadmap and the Roadmap for a Low Carbon Economy by 2050, must be given priority in the Innovation Union;


(Le document est déposé) Question n 128 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les initiatives de prévention du crime: a) comment les ministères de la Justice et de la Sécurité publique définissent-ils actuellement une « initiative de prévention du crime »; b) quelles sont les conditions ou les critères d’admissibilité et les critères d’évaluation de chaque programme; c) comment s’y est-on pris pour changer les conditions d’admissibilité; d) entre le 1er janvier 2006 et le 13 septembre 2007, combien les ministères de la Justic ...[+++]

(Return tabled) Question No. 128 Hon. Marlene Jennings: With regard to crime prevention initiatives: (a) how do the departments of Justice and Public Safety currently define “crime prevention initiatives”; (b) what are the specific eligibility requirements, admissibility conditions or criteria and evaluation criteria established for each program; (c) what was the process by which eligibility requirements were changed; (d) what was the total spending between January 1, 2006 and September 13, 2007, by the departments of Justice and Public Safety, on crime prevention initiatives, including previously existing programs and initiatives, ne ...[+++]


d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsabl ...[+++]

encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European Union program, to boost education cooperation and transatlantic exchanges between our citizens; encourage ...[+++]


A cette occasion, les partenaires sociaux, qui ont adopté le 3 juillet 1992 un avis commun définissant une "nouvelle stratégie pour la relance de la croissance de l'emploi", ont apporté leur soutien à l'initiative européenne de croissance, qui conjugue des mesures économiques nationales concertées et des initiatives communautaires.

The social partners, who on 3 July 1992 adopted a joint opinion setting out a new strategy for growth and employment, gave their backing to the European growth initiative, a blend of coordinated national economic measures and Community initiatives.


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