Vertaling van "une initiative approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

norme approuvée
approved standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche a été approuvée à la fois par le Conseil[3] et par le Parlement européen[4] qui ont invité la Commission à mettre en œuvre les initiatives politiques et à présenter en 2007 un examen des progrès réalisés ainsi que de nouvelles initiatives.
Both the Council[3] and the European Parliament[4] endorsed the approach, requesting the Commission to implement the policy initiatives and come up in 2007 with a review of progress made, and new initiatives.

À cet égard, l'initiative de la présidence grecque, approuvée par le Conseil européen de Thessalonique [5], de promouvoir la création d'une diplomatie européenne de l'environnement et du développement durable pourrait être un instrument utile pour mieux coordonner les actions de l'UE et les actions nationales.
In this respect, the Greek Presidency's initiative, endorsed by the Thessaloniki European Council, [5] to promote the establishment of European diplomacy on environment and sustainable development, could be a useful vehicle to better co-ordinate EU and national action.

Le fait que GMES figure sur la liste des «projets de démarrage rapide» dans le cadre de l'initiative pour la croissance approuvée par le Conseil européen de Bruxelles (13 décembre 2003) confirme que le moment est venu d'aller de l'avant.
The inclusion of GMES in the "Quick Start" project list within the Initiative for Growth endorsed by the Brussels European Council (13 December 2003) confirms that time has come to move forward.

Plusieurs initiatives législatives et non législatives relevant de la prévention, du droit pénal et du droit procédural ont été approuvées au niveau de l'UE depuis les années 90.
Several legislative and non-legislative initiatives contributing to preventive, criminal law and procedural law have been approved at EU level since the 1990s.

La Charte du cinéma en ligne, établie à l'initiative de la Commission et approuvée par des chefs d'entreprise en 2006, constitue une première étape à cet égard.
The Film Online Charter, initiated by the Commission and agreed by business leaders in 2006, is a first milestone in this respect.

Parmi les actions internationales menées dernièrement dans ce domaine, citons une initiative approuvée par le sommet du G8 en 2008 qui souligne l'importance de la non-prolifération/des sauvegardes, de la sûreté et de la sécurité («3S») dans le développement de l'énergie nucléaire[3]; l'initiative américaine de partenariat mondial dans le domaine de l'énergie nucléaire (GNEP), le projet international sur les réacteurs nucléaires innovants et les cycles du combustible (INPRO) et l'initiative mondiale pour lutter contre le terrorisme nucléaire.
Recent global actions in this area include an initiative endorsed by the G8 Summit 2008, highlighting the importance of non-proliferation/safeguards, safety and security ("3S") in the development of nuclear energy[3]; the US initiative Global Nuclear Energy Partnership (GNEP), the International Project on Innovative Nuclear Reactors and Fuel Cycles (INPRO) and the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism.

considérant qu'une initiative en faveur de la dette des pays pauvres lourdement endettés, ci-après dénommée «initiative en faveur des PPLE», a été présentée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale lors de leur réunion d'avril 1996 et a été approuvée, par la suite, à l'automne 1996, par le comité intérimaire et le comité de développement lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale;
Whereas a debt initiative for the heavily indebted poor countries (hereinafter referred to as the 'HIPC Initiative`) was presented by the International Monetary Fund and the World Bank at their April 1996 meetings and subsequently endorsed in the autumn of 1996 by the Interim and Development Committees at the annual meetings of the International Monetary Fund and the World Bank;

Article 11 Initiatives communautaires En application de l'article 5 paragraphe 5 du règlement ( CEE ) no 2052/88, la Commission peut, de sa propre initiative et conformément aux procédures fixées au titre VIII, décider de proposer aux États membres de soumettre des demandes de concours pour des actions revêtant un intérêt particulier pour la Communauté non couvertes par les plans visés au titre II . Toute intervention approuvée dans le cadre de la présente disposition est prise en compte dans l'élaboration ou la révision du cadre communautaire d'appui correspondant .
Article 11 Community initiatives In accordance with Article 5 (5) of Regulation (EEC) 2052/88, the Commission may, on its own initiative and in accordance with the procedures provided for in Title VIII, decide to propose to the Member States that they submit applications for assistance in respect of measures of significant interest to the Community not covered by the plans referred to in Title II. Any assistance approved pursuant to this provision shall be reflected in the establishment or revision of the relevant Community support framework.

Il ne peut, sans autorisation expresse de la compagnie, consentir à aucune modification des clauses et conditions du contrat et des sûretés qui y sont attachées (Toutefois, sous réserve de déclaration, l'assuré n'est pas tenu de solliciter l'accord préalable de la compagnie sur les majorations ou les réductions du montant du contrat qui, cumulées, ne dépassent pas 10 % du montant initial et n'excèdent pas 20.000 unités de compte. Il en est de même en ce qui concerne les prorogations de délais de livraison approuvées par le débiteur, dans la mesure où le délai initial n'est pas augmenté de plus de 25 % et les prorogations au total n'excèdent pas 3 mois. La compagnie a le droit à tout moment de supprimer cette tolérance) (1).
The insured may not, without the express authority of the Company, agree to any modification of the terms or conditions of the contract or to the securities attached to it (Subject, however, to a duty to give notice, the insured shall not be obliged to seek prior agreement of the Company for increases or reductions in the value of the contract which cumulatively exceed neither 10 % of the initial amount nor 20 000 units of account. The same applies to extensions of delivery periods approved by the debtor in so far as the initial delivery period is not increased by more than 25 % and the total extensions do not exceed three months. The Company shall have the right to withdraw this concession at any time) (1).