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Traduction de «une infrastructure douanière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


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Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

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réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


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Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[8] Étant donné que les pays associés à Schengen ne sont pas membres de l'Union douanière, les contrôles douaniers sont maintenus à leurs frontières avec les États membres Schengen, et ces pays associés sont autorisés à conserver les infrastructures correspondantes, y compris les limitations de vitesse.

[8] Since Schengen Associated Countries are not members of the Customs Union, customs controls are still carried out at their borders with Schengen Member States, and these associated countries are allowed to maintain the appropriate infrastructure, including the resulting speed limits.


Jusqu'à présent, les procédures douanières longues et compliquées et le mauvais état de l'infrastructure douanière en Russie ont abouti à des temps d'attente pouvant aller jusqu'à 40 heures pour certains envois attendant de pouvoir franchir la frontière.

Up to now, lengthy and complicated customs procedures and poor customs infrastructure in Russia have led to waiting times of up to 40 hours for consignments waiting to cross the border.


3. Chaque partie accorde, notamment, aux navires exploités par les ressortissants ou les sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au trafic international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges correspondants, les facilités douanières et l'attribution des postes d'accostage et des infrastructures de chargement et de déchargement.

3. Each Party shall grant, inter alia, no less favourable treatment to ships operated by nationals or companies of the other Party than that accorded to a Party’s own ships with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, the related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.


Donc, le pont en entier et toute l'infrastructure douanière et les processus font maintenant partie en fait de notre système de livraison juste à temps.

So the whole bridge and customs infrastructure and the processes are in fact now part of our just-in-time delivery system.


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L'UE est disposée à examiner les modalités lui permettant d'aider l'Ouzbékistan à améliorer les installations de franchissement des frontières et les infrastructures douanières entre ce pays et les pays voisins d'Asie centrale, et engage l'Ouzbékistan à prendre des mesures afin de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers.

The EU is willing to consider ways in which it could assist in improving border crossing and customs facilities between Uzbekistan and neighbouring countries in Central Asia, and calls upon Uzbekistan to take measures to facilitate cross-border trade.


Ces équipements et infrastructures comprennent des éléments, au moins dans un État membre, tels que les équipements portuaires, des systèmes électroniques de gestion logistique, des procédures de sécurité et de sûreté et des procédures administratives et douanières, ainsi que des infrastructures d'accès terrestre et maritime direct, y compris les moyens d'assurer la navigation tout au long de l'année, notamment en mettant à disposition des équipements de dragage et en rendant possible l'accès hivernal, grâce à des brise-glace.

The facilities and infrastructure shall include elements, in at least one Member State, such as the port facilities, electronic logistics management systems, safety and security and administrative and customs procedures, as well as infrastructure for direct land and sea access, including ways of ensuring year-round navigability, in particular the availability of facilities for dredging and icebreakers for winter access.


3. Chaque partie accordera notamment un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires, aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, et aux navires immatriculés sur le territoire de l'une des parties, en ce qui concerne l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi que les redevances et charges qui y sont liées, les facilités douanières, les postes d'arrimage et les installations de chargement et décharge ...[+++]

3. Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to its own ships, for ships operated by nationals or companies of the other Party, and for ships registered in the territory of either party, with respect to access to ports, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.


Le programme Phare a également contribué à l'amélioration et la modernisation des infrastructures et équipements douaniers dans les pays candidats afin d'augmenter leur capacité opérationnelle.

The Phare programme has also contributed to the upgrading and modernisation of customs-related infrastructure and equipment in candidate countries with a view to enhancing their operational capacity.


Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]

That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for consid ...[+++]


Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et ...[+++]

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including st ...[+++]


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