Vertaling van "une indication explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) l’indication, explicite ou implicite, que l’enregistrement de la marque de commerce est demandé;
(a) an explicit or implicit indication that the registration of the trademark is sought;

Compte tenu des obligations uniques de fiduciaire qu'a la Couronne envers les peuples autochtones, le Parlement ne peut pas se contenter d'établir un régime administratif fondé sur l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non structuré et qui, en l'absence d'indications explicites, risque de porter atteinte aux droits ancestraux dans un nombre considérable de cas.
In light of the Crown’s unique fiduciary obligations towards aboriginal peoples, Parliament may not simply adopt an unstructured discretionary administrative regime which risks infringing aboriginal rights in a substantial number of applications in the absence of some explicit guidance.

(12) Les critères de sélection devraient être rendus plus explicites, pour donner de meilleures indications aux villes candidates en ce qui concerne les objectifs et les exigences auxquels elles doivent répondre afin de se voir décerner le titre de capitale européenne de la culture.
(12) The selection criteria should be made more explicit in order to give better guidance to the candidate cities regarding the objectives and requirements they need to comply with in order to obtain the title of the European Capital of Culture .

7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée au marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;
7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;

7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée aux marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;
7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;

La Commission n'étant pas en mesure d'indiquer directement aux États membres la façon dont ils doivent respecter le règlement, l'indication explicite des États membres qui y parviennent et de ceux qui n'y parviennent pas est susceptible de faire évoluer les choses dans le bon sens.
As the Commission is not directly able to control how Member States comply with this regulation, the method of naming those Member States which acquit themselves well and those that do not may push developments in the right direction.

De surcroît, nous soutenons sans faillir l’indication explicite que les listes noires de pratiques commerciales agressives et trompeuses présentent un caractère exhaustif et que l’objectif d’harmonisation de la directive ne peut être hypothéqué.
In addition, we remain adamant that it should explicitly be stated that the black lists of aggressive and misleading trade practices are exhaustive in character and that the directive’s harmonisation objective may not be undermined.

Compte tenu des obligations uniques de fiduciaire qu'a la Couronne envers les peuples autochtones, le Parlement ne peut pas se contenter d'établir un régime administratif fondé sur l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non structuré et qui, en l'absence d'indications explicites, risque de porter atteinte aux droits ancestraux dans un nombre considérable de cas.
In light of the Crown's unique fiduciary obligations towards aboriginal peoples, Parliament may not simply adopt an unstructured discretionary administrative regime which risks infringing aboriginal rights in a substantial number of applications in the absence of some explicit guidance.

.Le Parlement ne peut pas se contenter d'établir un régime administratif fondé sur l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non structuré et qui, en l'absence d'indications explicites, risque de porter atteinte aux droits ancestraux dans un nombre considérable de cas.
.Parliament may not simply adopt an unstructured discretionary administrative regime which risks infringing aboriginal rights in a substantial number of applications in the absence of some explicit guidance.

l’indication, explicite ou implicite, que l’enregistrement de la marque de commerce est demandé;
an explicit or implicit indication that the registration of the trademark is sought;