Traduction de «une incidence sensible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incidence sensible | incidence significative
material effect

incidence sensible sur la stabilité des établissements et marchés financiers
materially influence the stability of financial institutions and markets

règle AISC | règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce
NAAT-rule | non-appreciable affectation of trade rule

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

Abdomen sensible SAI Colique:SAI | infantile
Abdominal tenderness NOS Colic:NOS | infantile

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. reconnaît l'incidence des ressources alimentaires au bilan carbone défavorable ainsi que des émissions imputables aux activités agricoles associées, telles que le méthane et le protoxyde d'azote, et propose des mesures pour y remédier; réclame également des mesures pour lutter contre la déforestation résultant d'un changement d'affectation des sols à des fins de production alimentaire et de pâturage en vue d'éviter les émissions liées aux marchés agroalimentaires; demande que des mesures soient prises pour sensibiliser aux répercussions des méthodes de production alimentaire qui ont une incidence sensible sur le climat et inciter les entreprises ainsi que la population à changer de comportement; préconise que des mesures connexes, notamment pour la réduction du gaspillage alimentaire, soient intégrées aux plans nationaux d'atténuation, notamment dans les pays qui affichent une consommation supérieure à la moyenne;
23. Recognises, and proposes action to address, the implications of high-carbon food sources and related agricultural emissions, such as methane and nitrous oxide; calls also for action on deforestation arising from land-use change for feed and pasture purposes, with the aim of avoiding emissions associated with food source markets; calls for action to raise awareness of the climate impacts of high-impact food-production methods and to help businesses and people change behaviour; demands that side measures, including action on curbing food waste, should be part of national mitigation plans, especially in countries with higher than average levels of consumption.

40. préconise d'élaborer des dispositifs de réglementation de la commercialisation des failles "zero day " et des moyens de les exploiter afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés pour mener des cyberattaques ou pour accéder à des appareils sans autorisation, en violation des droits de fondamentaux, dispositifs qui ne devront toutefois pas avoir d'incidence sensible sur les travaux légitimes de recherche, universitaire notamment, en matière de sécurité;
40. Calls for the development of policies to regulate the sales of zero-day exploits and vulnerabilities to avoid their being used for cyber-attacks, or for unauthorised access to devices leading to human rights violations, without such regulations having a meaningful impact on academic and otherwise bona fide security research;

40. préconise d'élaborer des dispositifs de réglementation de la commercialisation des failles "zero day" et des moyens de les exploiter afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés pour mener des cyberattaques ou pour accéder à des appareils sans autorisation, en violation des droits de fondamentaux, dispositifs qui ne devront toutefois pas avoir d'incidence sensible sur les travaux légitimes de recherche, universitaire notamment, en matière de sécurité;
40. Calls for the development of policies to regulate the sales of zero-day exploits and vulnerabilities to avoid their being used for cyber-attacks, or for unauthorised access to devices leading to human rights violations, without such regulations having a meaningful impact on academic and otherwise bona fide security research;

L’évaluation montre que la directive sur le retour a eu une incidence sensible sur la mise en place d’organismes de contrôle des retours et que la situation évolue tandis que les systèmes de contrôle se développent.
The evaluation demonstrates that the Return Directive has had substantial impact in the establishment of return monitoring bodies and that there are on-going developments as monitoring systems are becoming more established.

Les fabricants de dispositifs de classe IIb et III font état, au moyen du système électronique visé à l'article 62, de toute progression statistiquement significative de la fréquence et de la gravité des incidents qui ne sont pas des incidents graves , ou des effets secondaires indésirables attendus qui ont une incidence sensible sur le rapport entre les risques et les bénéfices visé à l'annexe I, points 1 et 5, et qui pourraient entraîner des risques pour la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, inacceptables au regard des bénéfices recherchés.
Manufacturers of devices classified in class IIb and III shall report to the electronic system referred to in Article 62 any statistically significant increase in the frequency or severity of incidents that are not serious incidents or of expected undesirable side-effects that have a significant impact on the risk-benefit analysis referred to in Sections 1 and 5 of Annex I and which have led or may lead to unacceptable risks to the health or safety of patients, users or other persons when weighted against the intended benefits.

Les fabricants de dispositifs de classe IIb et III font état, au moyen du système électronique visé à l'article 62, de toute progression statistiquement significative de la fréquence et de la gravité de tous les incidents, ou des effets secondaires indésirables attendus qui ont une incidence sensible sur le rapport entre les risques et les bénéfices visé à l'annexe I, points 1 et 5, et qui pourraient entraîner des risques pour la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, inacceptables au regard des bénéfices recherchés.
Manufacturers of devices classified in class IIb and III shall report to the electronic system referred to in Article 62 any statistically significant increase in the frequency or severity of all incidents or of expected undesirable side-effects that have a significant impact on the risk-benefit analysis referred to in Sections 1 and 5 of Annex I and which have led or may lead to unacceptable risks to the health or safety of patients, users or other persons when weighted against the intended benefits.

3. Outre qu'elles exposent les principes élaborés par les juridictions communautaires dans le cadre de l'interprétation de la notion d'affectation du commerce des articles 81 et 82, les présentes lignes directrices énoncent une règle indiquant quand les accords ne sont en général pas susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres (règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce ou règle AISC).
3. The present guidelines set out the principles developed by the Community Courts in relation to the interpretation of the effect on trade concept of Articles 81 and 82. They further spell out a rule indicating when agreements are in general unlikely to be capable of appreciably affecting trade between Member States (the non-appreciable affectation of trade rule or NAAT-rule).

144. Sauf dans les situations d'urgence décrites ci-dessous, une ARN qui a l'intention de prendre une mesure qui aura une incidence sensible sur le marché pertinent doit donner aux parties intéressées la possibilité d'émettre des observations sur ce projet de mesure.
144. Except in the urgent cases as explained below, an NRA that intends to take a measure which would have a significant impact on the relevant market should give the interested parties the opportunity to comment on the draft measure.

Les produits relèvent à présent clairement du champ d'application du règlement EMAS de la même manière que les activités et les services, c'est-à-dire que leurs incidences sensibles sur l'environnement doivent être examinées dans le cadre du système d'évaluation, de gestion et d'audit de l'environnement; leurs incidences doivent également être contrôlées par un contrôleur EMAS, les informations les concernant doivent être incluses dans la déclaration environnementale et leur qualité doit être continuellement améliorée.
Products are now clearly within the scope of the EMAS Regulation in the same way as activities and services, i.e. their significant environmental impacts have to be included in the environmental review, management and audit system; their impacts have also to be verified by an EMAS verifier, information about them has to be included in the environmental statement and their environmental performance has to be continuously improved.

4.3.4. Si la masse de l'appareillage de mesure à bord du véhicule dépasse les 25 kg alloués, celle-ci peut être compensée par des allégements qui n'ont pas d'incidence sensible sur les résultats de l'essai.
4.3.4. If the mass of the measuring apparatus on board the vehicle exceeds the 25 kg allowed, it may be offset by reductions which have no noticeable effect on the results of the test.