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Abus d'une substance psycho-active
Acrophobie Claustrophobie Phobie
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amylose limitée à un ou plusieurs organe
Compagnie par actions
Compagnie à capital-actions
Compagnie à responsabilité limitée
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Conseil D u Maurier des arts d'interprétations Limitée
Conseil Du Maurier des arts Limitée
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Hallucinose
Immunité cellulaire
Immunité collective
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Immunité retardée
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Jalousie
Les arts Du Maurier Limitée
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
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Simple
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Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Société à capital social
Société à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée par garanties
Société à responsabilité limitée à un seul associé

Traduction de «une immunité limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immunité limitée d'intervenant

limited responder immunity


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante

cell-mediated immunity | cellular immunity


immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire

herd immunity | group immunity


entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]

single-member private limited liability company


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


Les arts Du Maurier Limitée [ Conseil Du Maurier des arts Limitée | Conseil D u Maurier des arts d'interprétations Limitée ]

Du Maurier Arts Ltd. [ Du Maurier Council for the Arts Ltd. | Du Maurier Council for the Performing Arts Ltd. ]


société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]

limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Amylose limitée à un ou plusieurs organe(s)

Organ-limited amyloidosis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission peut également accepter une demande d'immunité sur la base d'informations limitées.

The Commission is also able to accept a request for immunity on the basis of limited information.


L'immunité des magistrats a été limitée à l’exécution de leurs tâches professionnelles et une inspection judiciaire indépendante a été mise en place.

The immunity of magistrates was restricted to the execution of professional duties and an independent judicial inspectorate was created.


Au-delà de cela, il me semble, à la lumière de l'arrêt du Conseil privé dans le cas Pinochet et de sa portée limitée, qu'il pourrait y avoir un intérêt à intégrer dans notre loi même une immunité limitée pour les anciens chefs d'État, parce que le traité n'entrera pas en vigueur demain matin.

Beyond that, it seems, given the order of the Privy Council in the Pinochet case and its limited scope, there might be some interest in including in our legislation some immunity, even limited, for former heads of state, because the treaty will not be coming into effect tomorrow morning.


D. considérant que dans l'affaire Bf.I.2782/2002, la Cour suprême hongroise a déclaré que l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne s'applique pas aux mesures qui ne sont pas régies par le code de procédure pénale visant à prévenir, détecter ou démontrer une infraction pénale;

D. whereas in Case Bf.I.2782/2002, the Hungarian Supreme Court declared that parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime;


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F. considérant qu'en conséquence, l'enquête et toute inculpation ultérieure pour laquelle la levée de l'immunité est demandée sont limitées aux événements qui se sont produits après le 1 janvier 2014;

F. whereas, accordingly, the investigation and any subsequent indictment for which the waiver of immunity is sought are limited to events having occurred after 1 January 2014;


Tout d'abord, à la lumière de la jurisprudence précitée de la Cour suprême hongroise selon laquelle l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne couvre pas les mesures qui ne sont pas réglementées par le Code de procédure pénale visant à la prévention, la détection ou la démonstration d'un crime, son argument selon lequel la surveillance menée contre lui était illégale n'a aucune incidence sur la procédure de levée de son immunité, en particulier parce que ses contacts secrets présumés avec des officiers du renseig ...[+++]

First, in the light of the aforementioned case-law of the Hungarian Supreme Court according to which parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime, his claim that the surveillance conducted against him was unlawful has no bearing on the procedure for waiver of his immunity, particularly since his alleged covert contacts with Russian intelligence officers were first detected by the Hungarian Constitution Protection Office in the course of its investigation into the activities of cert ...[+++]


D. considérant que dans l'affaire Bf.I.2782/2002, la Cour suprême hongroise a déclaré que l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne s'applique pas aux mesures qui ne sont pas régies par le code de procédure pénale visant à prévenir, détecter ou démontrer une infraction pénale;

D. whereas in Case Bf.I.2782/2002, the Hungarian Supreme Court declared that parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime;


En d'autres mots, cela pourrait, en fait, créer une situation où les tribunaux n'auraient pas une perception claire de l'état du droit en ce qui concerne, par exemple, la doctrine de l'immunité limitée ou de l'immunité restreinte.

In other words, it might actually create a situation where the courts would be unclear on the state of the law with respect, for example, to the limited immunity or the restricted immunity doctrine.


Sur la base des documents reçus du tribunal et des informations et explications complémentaires fournies à la demande de la commission, il semble que les poursuites engagées à l'encontre de Krisztina Morvai ont été interrompues plusieurs fois entre le 14 avril 2005, date de leur introduction, et le 8 octobre 2010, date à laquelle la demande de levée d'immunité a été introduite, et que le délai de prescription n'avait couru que pendant des périodes très limitées, lorsqu'il a été demandé au plaignant de fournir des éléments ou des infor ...[+++]

On the basis of the documents received from the Pest Central District Court and the additional information and explanations provided following the Committee's request, it appears that the criminal proceedings against Krisztina Morvai were interrupted several times between 14 April 2005, when the proceedings were initiated, and 8 October 2010, when the request for waiver of the parliamentary immunity was made, and that the limitation period had only been running for very limited periods of times when the complainant had been instructed ...[+++]


M. Keith Morrill: Par conséquent, en vertu de la loi, il a fallu cesser de le traiter comme un agent consulaire bénéficiant d'une immunité limitée et le considérer comme le conjoint d'un agent diplomatique qui bénéficiait de l'immunité complète et qui était soustrait à toute poursuite pénale.

Mr. Keith Morrill: So the law had to stop treating him as a consular officer with a limited immunity and turn around and treat him as the spouse of a diplomatic agent who had complete immunity from criminal prosecution.


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