Traduction de «une harmonisation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

Au cours de ces derniers mois, de nombreux députés m’ont demandé pourquoi une harmonisation était nécessaire.
During these months, many Members have asked me why we have to harmonise.

Dans son rapport final, le groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu’il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l’harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d’intégrer les principaux marchés de véhicules et d’étendre l’harmonisation aux domaines qui n’étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.
The CARS 21 High Level Group stated in its final report that ‘efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE’.

Le groupe d'experts a été prié d'utiliser cette procédure d'évaluation de la proportionnalité pour déterminer les domaines dans lesquels le principe de la reconnaissance mutuelle devait s'appliquer ou ceux dans lesquels une harmonisation était nécessaire pour éliminer les entraves constatées.
The Expert Group was asked to use this proportionality assessment procedure to assess where the principle of mutual recognition should be applied or where harmonisation was needed to resolve the relevant barriers.

En 2001, le taux d'inflation annuel, tel qu'il a été mesuré par l'indice des prix à la consommation harmonisé, était de 2,5 %.
The average annual inflation rate in 2001, as measured by the Harmonised Index of Consumer Prices, was 2.5%.

Alors, je répète que notre clé a été de dire que tout ce qui touchait directement au fonctionnement du marché intérieur, et qui pouvait, dans une Europe élargie, compromettre ce bon fonctionnement, devait être concerné par cette extension à la majorité qualifiée. Nous avons naturellement travaillé sur les trois instruments que j’ai cités - coordination, prescription minimale et harmonisation - tout en considérant que l’harmonisation était naturellement le degré supplémentaire.
So let me repeat that our watchword was to say that qualified majority should be extended to everything that directly affected the operation of the internal market and which might compromise its proper operation in an enlarged Europe. We have, of course, worked on the three instruments which I mentioned, coordination, minimum requirements and harmonisation, treating harmonisation as the additional stage.

Une harmonisation était donc nécessaire. Le règlement (CE) n 3259/94 du Conseil et la décision 9⅝4/CE de la Commission l'ont instaurée: le tonnage doit désormais être mesuré en tonnes brutes, à quoi il s'ajoute que des mesures spéciales valent pour les bateaux de moins de 15 mètres de long et que le système de mesure est simplifié pour les bateaux de 15 à 24 mètres de long.
Council Regulation No 3259/94 and Commission Decision 9⅝4/EC were designed to harmonize measurements with capacity being expressed in terms of gross tonnes, with special measures being applied for vessels less than 15 metres in length and the measurement system for vessels between 15 and 24 metres in length being simplified.

Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(11) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau".
However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society(11) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew".

Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (*1) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau.
However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (*1) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew.

Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.
At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.