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...se heurte à des difficultés sérieuses
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Joueur gravement blessé
Joueur sérieusement blessé
Joueuse gravement blessée
Joueuse sérieusement blessée
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Pénurie sérieuse
Rapprochement des législations

Traduction de «une harmonisation sérieuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joueur sérieusement blessé [ joueuse sérieusement blessée | joueur gravement blessé | joueuse gravement blessée ]

seriously injured player


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization




...se heurte à des difficultés sérieuses

.... meets with serious difficulties


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


La province nous a demandé de songer sérieusement à harmoniser les taxes.

The province has asked us to seriously consider it harmonizing its tax.


Nous avons accordé au Québec une compensation financière pour le rôle qu'il joue en matière de perception des taxes, mais le député laisse entendre que le gouvernement du Québec est prêt à procéder à l'harmonisation complète; j'aimerais que le député nous fasse part de la lettre dans laquelle le gouvernement provincial a déclaré qu'il allait véritablement procéder à l'harmonisation complète. Je serais heureux de la présenter à notre ministre des Finances comme une branche d'olivier, comme preuve que le gouvernement provincial est prêt à en discuter sérieusement.

We have provided funding for the role it is playing in taxes, but to suggest that the Government of Quebec is willing to fully harmonize, I wish the hon. member would share with us that letter where the provincial government has said it will actually fully harmonize.


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Il faudra également une harmonisation sérieuse et scrupuleuse des politiques des États membres relatives à la flotte, assortie des moyens nécessaires et du contrôle effectif de la Commission elle-même, en vue de conserver une flotte renouvelée et moderne, rentable et adaptée aux ressources disponibles.

A proper scrupulous harmonisation of the fleet policies of the Member Sates is also needed, using Commission resources and control, in order to maintain a renewed and modern fleet, which is profitable and in balance with the resources available.


Ce programme a esquissé une stratégie fondée sur 4 actions concrètes : le recensement des infrastructures les plus importantes rencontrant des difficultés sérieuses, la nomination de coordonnateurs européens, une planification coordonnée au niveau régional ainsi que l'harmonisation des procédures d'autorisation.

The programme outlined a strategy based on 4 specific actions: the drawing up of an inventory of the main infrastructures encountering serious difficulties, the appointment of European coordinators, coordinated planning at regional level and the harmonisation of authorisation procedures.


Il permettra d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales: chaque partie pourrait alors soupeser les possibilités de poursuivre, ensemble, la libéralisation et l'harmonisation, sur la base du principe «OMC plus».

TREATI will thus permit serious consideration to be given to entering into a Free Trade Agreement following the successful outcome of the current round of multilateral trade negotiations, where each side will be able to assess the opportunities of eventually going further together with regard to liberalisation and regulatory harmonisation, based on the "WTO-plus" principle.


L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'entente en vue de l'harmonisation de la TPS dans les trois provinces atlantiques a été conclue après de sérieuses négociations entre les deux niveaux de gouvernement.

Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, the agreement for the harmonization of the GST in the three Atlantic provinces was made after very careful negotiation between the two levels of government.


Les politiciens qui ont participé aux négociations ont dit que l'eau n'a même jamais été mentionnée sérieusement (1755) Par conséquent, pour comprendre sur quoi s'appuie l'inclusion de l'eau dans les accords commerciaux, il faut tout d'abord examiner la section pertinente du système harmonisé de codification des marchandises du GATT.

The politicians involved in the negotiations have said that water was never even mentioned in any serious way (1755) Therefore, to understand the basis for the inclusion of water in the trade agreements one must first look to the relevant section of the harmonized commodity coding system of GATT.


Il peut bien présenter n'importe quel chiffre—d'ailleurs, c'était n'importe quel chiffre qu'il présentait—mais il reste un fait, c'est que, quand on regarde la structure fiscale avant l'harmonisation et après l'harmonisation, quand on tient compte des besoins que le gouvernement du Québec a eu d'augmenter les impôts des entreprises parce que le gouvernement fédéral ne lui a donné aucune compensation, il y a eu un coût, et ce coût a été évalué et dûment évalué, sérieusement évalué pa ...[+++]

He can quote any old figures he wants—and he did come up with just about any old figures—the fact remains that, when looking at the tax structure before and after harmonization, when taking into account the need for Quebec to increase corporation taxes because the federal government did not give it any compensation, one can see there has been a cost, and this cost has been assessed and duly, seriously, calculated by the Quebec government and by the officials, and also endorsed by a consensus arrived at by every Quebec participant in the economic summit of last year.


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