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Arrêt de fin de semaine
Avec indication séparée
Avec mention séparée
Caisse distincte
Caisse en gestion distincte
Caisse séparée
Caméra à miroir tournant et images séparées
Colle à application séparée
Colle à deux composants avec application séparée
Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Dégroupage
Dégroupage des prix
Détention par journées séparées
Exécution par journées séparées
Facturation séparée
Fonds distinct
Fonds en gestion séparée
Fractionnement de l'exécution de la peine
Imposition séparée
Imposition séparée des revenus
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Tarification séparée
Tarification séparée du matériel et du logiciel
électeur des écoles séparées
électrice des écoles séparées

Vertaling van "une gestion séparée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caisse en gestion distincte [ caisse distincte | caisse séparée | fonds en gestion séparée | fonds distinct ]

segregated fund [ separated pension fund | separate fund | distinct fund ]


dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix

unbundling


imposition séparée | imposition séparée des revenus

separate assessment


avec indication séparée | avec mention séparée

disclose separately


caméra à miroir tournant et images séparées | chambre photographique à miroir tournant et images séparées

rotating mirror framing camera


colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée

separate application adhesive


électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées

separate school elector


Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa [ Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa ]

Ottawa Roman Catholic Separate School Board


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La gestion de la comptabilité séparée constitue un thème récurrent de l’action de contrôle de la Commission dans l’ensemble des Etats membres[10]. Cette comptabilité est en effet une riche source d'information sur la façon dont les administrations s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des RPT (constatation des droits, gestion des garanties, suivi du recouvrement, annulations, mises en non valeur des créances irrécouvrables).

Management of the separate account is a recurrent subject of inspection for the Commission in all the Member States.[10] This account represents a rich source of information on how administrations carry out their responsibilities as regards the management of traditional own resources (establishment of entitlements, management of guarantees, monitoring of recovery, cancellations, writing-off of irrecoverable debts).


Selon ce modèle, les commissions des valeurs mobilières assumeraient la responsabilité du contrôle des opérations sur le marché de tous les établissements financiers, y compris les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés d'assurance et les caisses de crédit, et fixeraient les normes de gestion de portefeuille pour tous les groupements de capitaux, non seulement les fonds communs de placement, mais aussi les fonds de pension et les fonds d'assurance à gestion séparée.

Under this model the securities commissions would assume responsibility for the market practices of all financial institutions, including banks, trust companies, insurance companies and credit unions, and would set the standards for portfolio management for all pools of capital, not just mutual funds but including pension funds and segregated insurance funds.


“organe de direction”, l’organe investi du pouvoir ultime de décision au sein d’une société de gestion, d’une société d’investissement ou d’un dépositaire, comprenant les fonctions de surveillance et de gestion, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.

‘management body’ means the body with ultimate decision-making authority in a management company, investment company or depositary, comprising the supervisory and the managerial functions, or only the managerial function if the two functions are separated.


la manière dont la fonction de gestion des risques doit être séparée sur le plan fonctionnel et hiérarchique des unités opérationnelles, y compris de la fonction de gestion des portefeuilles.

how the risk management function is to be functionally and hierarchically separated from the operating units, including the portfolio management function.


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c)la manière dont la fonction de gestion des risques doit être séparée sur le plan fonctionnel et hiérarchique des unités opérationnelles, y compris de la fonction de gestion des portefeuilles.

(c)how the risk management function is to be functionally and hierarchically separated from the operating units, including the portfolio management function.


s)«organe de direction», l’organe investi du pouvoir ultime de décision au sein d’une société de gestion, d’une société d’investissement ou d’un dépositaire, comprenant les fonctions de surveillance et de gestion, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.

(s)‘management body’ means the body with ultimate decision-making authority in a management company, investment company or depositary, comprising the supervisory and the managerial functions, or only the managerial function if the two functions are separated.


Il s’ensuit qu’une unité de gestion séparée, semblable à celle qui existe dans la division 1A, pourrait être établie près de la côte, et donc entraîner de précieuses retombées économiques.

This could mean that a separate management unit, similar to the one in 1A, could be established close to shore, with all the much-needed economic benefits that such an arrangement may bring.


12. Le Comité recommande d’augmenter la pêche exploratoire dans la baie Cumberland afin de déterminer s’il convient d’y établir une zone de gestion séparée.

12. The Committee recommends that exploratory fishing in Cumberland Sound be stepped up to determine whether a separate management zone should be established.


En effet, conformément à la loi française et aux dispositions du droit communautaire (Directive n° 96/92/CE du Parlement et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité) qui instaurent une gestion séparée des réseaux de transport de l'électricité, les recettes générées par l'utilisation du réseau français ne peuvent pas bénéficier à EDF.

Under French law and the Community legislation (Parliament and Council Directive 96/92/EC of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity), which put electricity supply networks under separate management, revenue from the use of the French network cannot accrue to EDF.


Je disais à Mme Bassett, dans ma lettre, que si elle était sur la voie d'une gestion séparée de TVO et TFO, plusieurs personnes l'appuieraient.

In my letter, I told Ms. Bassett that if she intended to separate the management of TVO and TFO, many people would support her.


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