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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bonne foi
Directive non transposée en droit national
Dépression anxieuse
FORTRAN
Formulation transposée
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Matrice transposée
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Transposée d'une matrice
Version non définitive

Vertaling van "une fois transposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]

formula translation | FORTRAN [Abbr.]




directive non transposée en droit national

directive not transposed into a national law


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.




acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1

Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions, également nécessaires en vertu de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice, signée par le Royaume-Uni, ont été transposées dans le droit britannique, mais compte tenu des obstacles financiers actuels, la Commission est arrivée à la conclusion que cette partie de la directive n’a pas été intégralement transposée et qu’elle n’est pas correctement appliquée dans la pratique.

The measures – which are also necessary under the Aarhus Convention on Access to Justice, which has also been signed by the UK – have been transposed to UK legislation, but the current financial obstacles have led the Commission to conclude that the laws covering this area of the Directive have not been fully transposed and are not being properly applied in practice.


Si vous regardez l'approche qui a été suivie aux États-Unis relativement à l'imagerie commerciale, les images sont plusieurs fois transposées et adaptées.

If you look at the approach that has been taken in the United States relative to commercial imagery, it's re-purposed over and over.


La première de ces conditions a été transposée par une majorité d’États membres[43] tandis que la seconde a été transposée uniquement en BE, ES, LT, LU, NL.

The first of these conditions has been transposed by a majority of Member States[43] whereas the second one only by BE, ES, LT, LU, NL.


La nécessité de tenir compte des «conditions générales» n’est pas transposée en BG et CZ, tandis que celle qui consiste à tenir compte de la situation personnelle n’est pas transposée en BG, CZ, SI.

The requirement to consider the "general circumstances" is not transposed in BG and CZ whereas the requirement to consider individual circumstances is not transposed in BG, CZ, SI.


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[56] Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, qui devait être transposée pour le 19 juillet 2003) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (interdisant dans ce contexte la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, qui devait être transposée pour le 2 décembre 2003).

[56] Racial Equality directive 2000/43/EC - with transposition deadline 19 July 2003 - prohibiting discrimination against people on the grounds of their racial or ethnic origin and the Employment Equality Directive 2000/78/EC - with transposition deadline 2 December 2003 - prohibiting discrimination in employment and training on grounds of a person's religion or belief, disability, age or sexual orientation.


La Directive 92/51/CEE sur la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, qui aurait dû être transposée et entrer en vigueur le 18 juin 1994, n'a été transposée en Grèce que par un décret présidentiel (231/98), suite à une première procédure d'infraction pour non-transposition.

The Directive should have been transposed into national law and have come into force by 18 June 1994; in fact it was transposed only by a Presidential decree (231/98) after a first infringement procedure for failure to transpose.


[11] La directive 2000/43/CE devait être transposée pour le 19 juillet 2003 dans l'UE-15, pour le 1er mai 2004 dans l'UE-10, pour le 1er janvier 2007 en Roumanie et en Bulgarie, et pour le 1er juillet 2013 en Croatie. La directive 2000/78/CE devait être transposée pour le 2 décembre 2003 dans l'UE-15 et pour les dates indiquées précédemment dans les nouveaux États membres.

[11] Directive 2000/43/EC had to be transposed by 19 July 2003 by EU-15, by 1 May 2004 by EU-10, by 1 January 2007 by Romania and Bulgaria, and by 1 July 2013 by Croatia; Directive 2000/78/EC had to be transposed by 2 December 2003 by EU-15 and as above for the new Member States.


Plusieurs dispositions de la directive ne sont pas transposées ou sont transposées de manière incorrecte, par exemple en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser des espèces couvertes par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées, le choix et le sacrifice des animaux et la notification des expériences.

Several provisions of the Directive are either not transposed or are incorrectly transposed, for example a prohibition on the use of species covered by the Convention on International Trade in Endangered Species, provisions relating to selection of animals for experiment and the release of animals, and provisions concerning the notification of experiments.


Ventilation par domaine et par État membre des directives non transposées, dans l'ordre décroissant du pourcentage de directives non encore transposées dans l'ensemble de l'Union

Breakdown by area and Member State of non-implemented Directives ranked according to the percentage of Directives not yet transposed across the whole Union


La directive 94/45/CE devait être transposée par les Etats membres, à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au plus tard le 22 septembre 1996, alors que la directive 97/74/CE devra être transposée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que par tous les Etats-Membres, le 15 décembre 1999 au plus tard.

Directive 94/45/EC was due to be transposed by the Member States, with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, by 22 September 1996. Directive 97/74/EC must be transposed by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and all Member States, by 15 December 1999 at the latest.


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