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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bonne foi
Câble à tension réglée
Dépense non reglée
Dépression anxieuse
Engagement de dépense non liquidé
Engagement non réglé
Fil à tension réglée
Fonctionnement à pression d'amont réglée
Fonctionnement à pression glissante réglée
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Obligation non acquitée
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Question non encore réglée par la jurisprudence
Règles de la bonne foi
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Vertaling van "une fois réglée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonctionnement à pression d'amont réglée | fonctionnement à pression glissante réglée

operation with continuously variable inlet pressure


question non encore réglée par la jurisprudence

moot point


dépense non reglée | engagement de dépense non liquidé | engagement non réglé | obligation non acquitée

outstanding commitment | outstanding obligation | unliquidated obligation


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


câble à tension réglée [ fil à tension réglée ]

auto-tensioned conductor


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1

Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice), d’une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice), d’autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


1. Si la situation ayant donné lieu à la suspension de l’accès à des comptes conformément à l’article 34 n’est pas réglée dans un délai raisonnable en dépit de notifications répétées, l’autorité compétente peut donner instruction à l’administrateur national de clôturer ou, dans le cas des comptes de dépôt d’exploitant ou de dépôt d’exploitant d’aéronef, de bloquer les comptes auxquels l’accès a été suspendu, jusqu’à ce qu’elle constate que la situation ayant donné lieu à la suspension de l’accès a été réglée.

1. If the situation giving rise to the suspension of access to accounts pursuant to Article 34 is not resolved within a reasonable period despite repeated notifications, the competent authority may instruct the national administrator to close, or in the case of operator holding accounts or aircraft operator holding accounts to set to blocked status, those accounts for which access is suspended until the competent authority determines that the situation giving rise to the suspension no longer subsists.


7. Toutes les transactions d’échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement de titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

7. All securities transactions against cash between direct participants in a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.


7. Toutes les opérations d'échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

7. All securities transactions against cash between direct participants to a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.


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D’autre part, ayant participé au concours comme candidate, toute demande d’information concernant sa participation audit concours auprès de l’EPSO est réglée par l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats.

Secondly, having taken part in the competition as a candidate, any request for information concerning her participation in that competition made to EPSO is governed by Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants.


Maintenant, en ce qui concerne les arguments avancés maintes et maintes fois au cours de ce débat, selon lesquels la question des importations n’aurait pas été réglée: c’est faux, la question des importations a bel et bien été réglée.

Now, with regard to the arguments put forward again and again in this debate that the matter of imports has not been clarified: that is incorrect, the matter of imports has indeed been clarified.


À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice) d'une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice) d'autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.


La vitesse maximale sur ce dispositif sera réglée à 85 km/h pour une tolérance technique maximale autorisée de 5 km/h. Si la tolérance technique est inférieure à 5 km/h, la vitesse maximale sur le dispositif sera réglée sur une valeur permettant de garantir que la vitesse réelle ne dépassera pas 90 km/h".

The maximum speed on this device shall be set at 85 km/h when the technical tolerance is of the permitted maximum of 5 km/h; if the technical tolerance is less than 5 km/h, the maximum speed on this device shall be set at such value as shall ensure that the actual speed does not exceed 90 km/h".


L'article 2 de la directive stipule que les États membres doivent équiper les véhicules à moteur de la catégorie M3 de limiteurs de vitesse sur lesquels la vitesse maximale est réglée à 100 kilomètres par heure ; l'article 3 stipule que les véhicules à moteur de la catégorie N3 doivent être équipés de dispositifs sur lesquels la vitesse maximale est réglée à 90 kilomètres par heure.

Article 2 of the Directive lays an obligation to install speed limitation devices with a maximum speed set at 100 km/h for category M3 vehicles and Article 3 requires installation of speed limitation devices with a maximum set speed of 90 km/h for category N3 vehicles.


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