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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Agir sur la foi d'une information reçue
DISC reçu
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Pri
Projet seulement
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Traiter le matériel optique reçu
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu
Version non définitive

Traduction de «une fois reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


traiter le matériel optique reçu

incoming optical supplies receiving | receiving incoming optical supplies | process incoming optical supplies | processing incoming optical supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


agir sur la foi d'une information reçue

acting on information received


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En me reportant encore une fois à ma propre expérience de député, et sans doute celle de beaucoup d'autres députés, nous avons maintes fois reçu à notre bureau des gens qui avaient encore un enfant vivant dans leur pays d'origine, mais parce que l'enfant a maintenant 19 ans ou parce qu'il a commis l'erreur de se marier, il n'est plus admissible et ne peut être réuni avec sa famille.

Again, referring to my own experience as an MP and I am sure that of many other members, many times we have had people in our offices who have one child remaining in a country but because the child is now 19 or because of making the mistake of getting married, the child no longer qualifies and cannot be reunited with the family.


M. Rob Anders: .et j'appelle simplement l'attention sur le fait que cette compagnie a encore une fois reçu un financement supplémentaire, de 4,8 millions de dollars cette fois-ci.

Mr. Rob Anders: —the fact that I'm drawing attention to another $4.8 million that was once again awarded to them—


Une fois reçue la demande de participer à un comité mixte, l’autre chambre adopte, si elle le souhaite, une motion tendant à établir le comité et y ajoute une disposition à renvoyer à la chambre d’origine signifiant qu’elle accède à la demande.

Once a request to participate in a joint committee is received, the other House, if it so desires, adopts a motion to establish such a committee and includes a provision to be returned, stating that it agrees to the request.


Les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, une fois reçues par la Chambre, sont prises en considération par l’examinateur qui est tenu, dans chaque cas, de lui faire connaître jusqu’à quel point les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées. Lorsque l’examinateur fait connaître que l’avis a été insuffisant ou autrement défectueux, ou encore s’il signale qu’il est en quelque sorte douteux que l’avis publié ait été suffisant, la pétition et le rapport de l’examinateur y relatif sont pris en considération, sans renvoi spécial, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu ...[+++]

Petitions for private bills, when received by the House, are to be taken into consideration by the Examiner who shall report to the House in each case the extent to which the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with; and in every case where the notice is reported by the Examiner to have been insufficient or otherwise defective, or if the Examiner reports that there is any doubt as to the sufficiency of the notice as published, the petition, together with the report of the Examiner thereon, shall be taken into consideration, without special reference, by the Standing Committee on Procedure and House Af ...[+++]


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A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière ...[+++]

A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;


C'est bien intéressant, mais il faut six mois pour préparer un projet, six mois pour attendre le financement et, une fois reçu, l'argent est déjà gaspillé et parti.

This sounds good in theory, but it takes six months to plan a project and six months to get the funding, which disappears as soon as it is received.


Jusqu’ici (janvier 2006), le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (directives de négociation reçues en septembre 2000), Hong Kong et Macao (directives de négociation reçues en mai 2001), l’Ukraine (directives de négociation reçues en juin 2002) et l’Albanie, l’Algérie, la Chine et la Turquie (directives de négociation reçues en novembre 2002).

(EN)The Council has so far (January 2006) authorized the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan (negotiating directives received September 2000), Hong Kong and Macao (negotiating directives received May 2001), Ukraine (negotiating directives received June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (negotiating directives received November 2002).


Jusqu’ici (janvier 2006), le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (directives de négociation reçues en septembre 2000), Hong Kong et Macao (directives de négociation reçues en mai 2001), l’Ukraine (directives de négociation reçues en juin 2002) et l’Albanie, l’Algérie, la Chine et la Turquie (directives de négociation reçues en novembre 2002).

(EN)The Council has so far (January 2006) authorized the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan (negotiating directives received September 2000), Hong Kong and Macao (negotiating directives received May 2001), Ukraine (negotiating directives received June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (negotiating directives received November 2002).


un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les ...[+++]

a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity building activities carried out in developing countries; an overview of the activities of the Forum;


au plus tard après avoir reçu les informations rendant publique, par quelque moyen que ce soit, l'existence d'une offre, et en tout cas après avoir reçu les informations sur l'offre visées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque, l'organe d'administration ou de direction de la société visée s'abstient de toute action, à l'exception de la recherche d'autres offres, qui soit susceptible de faire échouer l'offre, et en particulier de t ...[+++]

at the latest from the time when, by whatever means, the existence of a bid becomes known and at all events after receiving the information referred to in Article 6(1), first sentence, concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses, the board of the offeree company shall abstain from completing any action other than seeking alternative bids which may result in the frustration of the offer, and notably from the issuing of shares which may result in a lasting impediment to the offeror to obtain control over the offeree company, unless it has the prior authorisation of the general meeting of the sharehol ...[+++]


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