Vertaling van "une fois rendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]
delivered ex-ship | DES [Abbr.]

compte rendu analytique | compte rendu sommaire
summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]

rendu inexploitable par le brouillard | rendu inutilisable par le brouillard
fog bound

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

prix rendu
delivered price

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

compte rendu d'un livre | critique d'un livre | critique littéraire
book report | review a book | book investigation | book reviews

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]
verbatim record [ verbatim report | verbatim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Affaire C-536/17P: Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Pourvoi formé le 11 septembre 2017 par Josel, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2017 dans l’affaire T-333/15, Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Affaire C-536/17P)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0536 - EN - Case C-536/17 P: Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // Appeal brought on 11 September 2017 by Josel, SL against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) delivered on 28 June 2017 in Case T-333/15: Josel v EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland // (Case C-536/17 P)

Dans la mesure où les gens qui administreront la banque de données sont conscients des possibilités.Je ne parlerais pas de mauvais usage du système, mais plutôt du fait que la banque de données pourrait contenir de l'information que nous ne comprenons pas pour le moment, mais qui serait facilement déchiffrable une fois rendue publique. Et une fois qu'elle aurait été rendue publique, il serait trop tard.
As long as the people administrating this are aware of the potential.it's not abuse of the system; it's the fact that the system may contain information we don't understand today, but information that is easily decipherable after we've released it, and once you release it, it's gone.

Quand on comprend que les taxes se fondent sur le produit acheté une fois rendu au Nunavik, on comprend vite que non seulement on a payé trois à quatre fois le prix du même article dans le Sud à cause du transport, mais qu'en plus, on paie des taxes sur ce nouveau prix.
When you realize that taxes are based on the product that you purchase once it has reached Nunavik, you soon find out that not only have you paid three to four times the price of that item in the South, because of transportation, but you have to pay taxes on the new price as well.

Bien entendu, une fois rendu public l'accord de principe concernant le traité nishga, et une fois signé l'accord définitif, les Nishgas, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial refusent catégoriquement de modifier quoi que ce soit, ne serait-ce qu'une virgule.
Of course, the Nisga'a treaty agreement in principle is released, the final agreement is signed, and there is absolute adamant refusal on the part of the Nisga'a, the federal government, and the provincial government to change even one period in this agreement.

Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.
The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.

Les premières nations devront-elles assumer les frais du Canada si le tribunal rejette leur revendication? D'après la version actuelle du projet de loi, une fois qu'un tribunal a statué au sujet d'une revendication, l'affaire est considérée comme réglée une fois pour toutes; par conséquent, là où il est question d'une revendication de nature foncière, le Canada est considéré comme étant libéré de son obligation juridique une fois rendue la décision du tribunal.
The current draft bill also assumes that once a tribunal makes a decision the claim is settled once and for all; therefore, if a claim involves land issues, Canada's legal obligation is discharged and released at the time of the tribunal decision.

Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.
Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.

(97) Voir arrêt rendu dans les affaires jointes T-68/89, T-77/89 et T-78/89, SIV et autres contre Commission, Recueil 1992, p. II-1403, point 358; arrêt rendu dans l'affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994, p. I-1477, point 43; arrêt rendu dans l'affaire C-96/94, Centro Servizi Spediporto, Recueil 1995, p. I-2883, point 33; arrêt rendu dans les affaires jointes C-140/94, 141/94 et C-142/94, DIP, Recueil 1995, p. I-3257, point 62; arrêt rendu dans l'affaire C-70/95, Sodemare, Recueil 1997, p. I-3395, point 46; et arrêt rendu dans les affaires jointes C-68/94 et C-30/95, France et autres contre Commission, Recueil 1998, p. I-1375, point 221.
(97) See Joined Cases T-68/89, T-77/89 and T-78/89, SIV and Others v Commission [1992] ECR II-1403, paragraph 358, Case C-393/92 Almelo [1994] ECR I-1477, paragraph 43, Case C-96/94, Centro Servizi Spediporto [1995] ECR I-2883, paragraph 33, Joined Cases C-140/94, 141/94, and C-142/94, DIP, [1995] ECR I-3257, paragraph 62, Case C-70/95, Sodemare [1997] ECR I-3395, paragraph 46, and Joined Cases C-68/94 and C-30/95 France and Others v Commission [1998] ECR I-1375, paragraph 221.

[7] Arrêt rendu contre le Luxembourg dans l'affaire C-320/04 et contre la Finlande dans l'affaire C-329/04 en date du 22.2.2005, arrêt rendu contre l'Allemagne dans l'affaire C-329/04 en date du 28.4.2005, arrêt rendu contre l'Autriche dans l'affaire C-335/04 en date du 4.5.2005.
[7] Judgment against Luxembourg in case C-320/04 and Finland in case C-329/04 on 22.02.05, judgment against Germany in Case C-329/04 on 28.04.05, judgment against Austria in case C-335/04 on 4.05.05.

Je pense qu'il y avait des personnes suffisamment compétentes à l'intérieur du Parti libéral, quand il était dans l'opposition, pour que le parti réalise avant son élection que, même une fois au pouvoir, il ne pourrait pas se débarrasser de 18 milliards de revenu (1605) Donc, consciemment, semble-t-il, dans la logique même de ce que nous avons entendu pendant la campagne électorale et de ce qui était écrit dans le livre rouge, une fois rendu au pouvoir, le Parti libéral a bel et bien dit: «Nous allons faire comme toujours.
I think that, when it was in opposition, there were people with enough sense in the Liberal Party to realize that, once in power, they could not do without $18 billion in revenues (1605) So, and this would appear to be a conscious process, given what we heard during the election campaign and what was written in the red book, once the Liberal Party took office, it did say: ``We will do as always.