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Aider des enfants à faire leurs devoirs
Assistance mutuelle
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'ingérence
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Donner des devoirs
Donner du travail à faire à la maison
Droit d'ingérence
Droit de garde
Ingérence
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Vertaling van "une fois devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


aider des enfants à faire leurs devoirs

assist child with homework | help children with homework | assist children with homework | assisting child with homework


ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]

interference [ duty to interfere | right to interfere ]


donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison

assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- à donner aux migrants clandestins davantage de possibilités pour retourner dans leur pays et s'y réinstaller, au lieu de devoir vivre en marge de la société et de devoir occuper très souvent des emplois pénibles associés à de mauvaises conditions de rémunération et de travail.

- give illegal migrants more opportunity to return and settle in their country of origin instead of having to live on the margins of society and very often to work in arduous jobs with poor terms and conditions.


Je vais encore une fois devoir déclarer que ceci est plus ou moins dans le même esprit, et que l'effet de l'amendement est de supprimer le plafond aux paiements de péréquation qui est prévu dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

I will once again have to rule that this is more or less in the same spirit, and the effect of the amendment is to remove the ceiling on equalization payments provided for under the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act.


Dans le cas des taux d'intérêt, par exemple, ou d'autres indices semblables, comme l'indice des prix à la consommation ou le taux de chômage, il semble bien évident de pouvoir incorporer dans la réglementation des nombres, des taux ou des indices sans chaque fois devoir passer par la voie législative.

In the case of interest rates, for instance, or other similar indices, such as the consumer price index or the unemployment rate, I think it is obvious that it should be possible to incorporate numbers, rates or indices in the regulation without having to take the legislative route every time.


ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 juillet 2011.Commission européenne contre Q.Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pourvoi incident – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission – Devoir d’assistance incombant à l’administration – Article 24 du statut – Portée – Demande d’assistance – Mesures provisoires d’éloignement – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Demande d’indemnité – Pleine juridiction – Conditions de mise en œuvre – Rapport d’évolution de carrière – Recours en annulation – Intérêt à agir.Affaire T-80/09 P.

JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 12 July 2011.European Commission v Q.Appeal – Civil service – Officials – Cross-appeal – Psychological harassment – Article 12a of the Staff Regulations – Communication on the policy of psychological harassment at the Commission – Duty on the part of the administration to provide assistance – Article 24 of the Staff Regulations – Scope – Request for assistance – Temporary measures of removal from post – Duty to have regard for the welfare of officials – Liability – Claim for compensation – Unlimited jurisdiction – Conditions for implementation – Career development report – Action for annulme ...[+++]


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«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pourvoi incident — Harcèlement moral — Article 12 bis du statut — Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission — Devoir d’assistance incombant à l’administration — Article 24 du statut — Portée — Demande d’assistance — Mesures provisoires d’éloignement — Devoir de sollicitude — Responsabilité — Demande d’indemnité — Pleine juridiction — Conditions de mise en œuvre — Rapport d’évolution de carrière — Recours en annulation — Intérêt à agir»

(Appeal – Civil service – Officials – Cross-appeal – Psychological harassment – Article 12a of the Staff Regulations – Communication on the policy of psychological harassment at the Commission – Duty on the part of the administration to provide assistance – Article 24 of the Staff Regulations – Scope – Request for assistance – Temporary measures of removal from post – Duty to have regard for the welfare of officials – Liability – Claim for compensation – Unlimited jurisdiction – Conditions for implementation – Career development report – Action for annulment – Interest in bringing proceedings)


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary f ...[+++]


souligne que la citoyenneté de l'Union implique non seulement des droits mais aussi des devoirs; attire en particulier l'attention sur le devoir de respecter les lois de l'État dans lequel le citoyen de l'Union concerné réside et de respecter les autres cultures.

Points out that Union citizenship involves duties and not only rights; draws particular attention to the duty to comply with the laws of the State in which the Union citizen concerned resides and to respect the cultures of other people.


Mon devoir - et le principal devoir de la Commission - est de continuer avec constance et persévérance à imprimer une impulsion plus forte aux fins de la mise en œuvre de notre stratégie.

It is my -- and the Commission's -- fundamental task to keep on, steadfastly and tenaciously, pushing the implementation of our strategy.


Toutefois, selon les conceptions en vigueur aux Pays-Bas, où l'ordre néerlandais des avocats est chargé par l'Advocatenwet (la Loi régissant la profession des avocats) d'arrêter la réglementation chargée d'assurer l'exercice correct de la profession d'avocat, les règles essentielles adoptées à cet effet sont notamment le devoir de défendre son client en toute indépendance et dans l'intérêt exclusif de celui-ci d'éviter tout risque de conflit d'intérêts ainsi que le devoir de respecter un strict secret professionnel.

Nevertheless, having regard to the way in which the legal profession is envisaged in the Netherlands, where the Netherlands Bar is entrusted by the Advocatenwet (the law on the Bar) with responsibility for adopting regulations designed to ensure the proper practice of the legal profession, the essential rules adopted for that purpose are considered to be, in particular, the duty to act for clients in complete independence and in their sole interest, the duty to avoid all risk of a conflict of interests and the duty to observe strict professional secrecy.


Mme Robinson : Je vais encore une fois devoir demander son aide à Mme Laurendeau, mais je ne crois pas que la GRC relève de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Ms. Robinson: Again, I am going to ask Ms. Laurendeau for assistance on this, but I do not believe the RCMP is under the Public Service Employment Act.




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Date index: 2023-02-15
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