Vertaling van "une fois conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

entente conclue de bonne foi
agreement entered into in good faith

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois conclu l'accord multilatéral sur les privilèges et immunités, qui est un traité international, il sera être mis en oeuvre par un règlement, n'est-ce pas?
Once the multilateral agreement on privileges and immunities is completed, and this is an international treaty, it will be implemented through a regulation, won't it?

Ceci n'empêche pas les négociateurs de tenir des discussions ou de faire avancer les négociations sur certains points afin qu'une fois conclue une entente au niveau de l'OMC, les négociations relatives à la ZLEA puissent être conclues le plus rapidement possible.
This doesn't prevent negotiators from holding talks and moving forward on certain areas so that once an agreement has been reached at the WTO level, FTAA negotiations can move forward and wrap up as quickly as possible.

D'ailleurs, je crois qu'une fois conclue l'entente avec les provinces et les territoires en septembre, il devait y avoir une autre entente, interne cette fois, entre RHC et le ministère des Affaires indiennes et du Nord.
By the way, my understanding of part of the answer to that question is that after they did the deal with the provinces and the territories in September there was supposed to have been a further internal deal between HRD and the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Q. considérant qu'historiquement, l'accord de Schengen de 1986 et la convention de Schengen de 1990, conclus par un sous-groupe d'États membres dans le but de supprimer les contrôles aux frontières entre eux, l'accord sur la politique sociale de 1991, conclu entre un sous-groupe d'États membres pour étendre les compétences communautaires dans le domaine de l'emploi et des droits sociaux et qui prévoit le vote à la majorité qualifiée, et le traité de Prüm de 2005 relatif à l'échange de données et à la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, conclu entre un sous-groupe d'États membres et la Norvège, représentent des formes d'intégration différenciée;
Q. whereas historically, the Schengen Agreement of 1986 and the Schengen Convention of 1990, signed by a subgroup of Member States which replaced frontier controls among themselves; the Agreement on Social Policy of 1991 between a subgroup of Member States, which extended former EC competences in the field of employment and social rights allowing for qualified majority voting; and the Prüm Convention of 2005 between a subgroup of Member States and Norway on exchange of data and cooperation against terrorism, represent forms of differentiated integration;

L'entente, une fois conclue, montrera parfaitement que nos objectifs environnementaux et économiques sont compatibles, conformément à l'esprit de l'Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act.
The arrangement, when finalized, will be a good example of how our environmental goals and economic objectives can work together. This is just as the Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act envisioned.

(2 octies) Le règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc a épuisé ses effets étant donné qu'il a été créé comme instrument temporaire pour la période précédant l'accord d'association conclu avec l'Algérie le 22 avril 2002, lequel est entré en vigueur le 1 septembre 2005, l'accord d'association conclu avec le Maroc le 26 février 1996, lequel est entré en vigueur le 1 mars 2000, et dont les annexes agricoles ont été modifiées par des accords qui son entrés en vigueur en 2003 et 2005, et l'accord d'association conclu avec l'Égypte le 28 octobre 2009, lequel est entré en vigueur le 1 juin 2010.
(2g) Council Regulation (EC) No 1722/1999 of 29 July 1999 on the import of bran, sharps and other residues of the sifting, milling or other working of certain cereals originating in Algeria, Morocco and Egypt and the import of durum wheat originating in Morocco has exhausted its effects since it was meant as an interim instrument for the period prior to the entry into force of Association Agreements signed with Algeria on 22 April 2002 which entered into force on 1 September 2005, the Association Agreement signed with Morocco on 26 February 1996 which entered into force on 1 March 2000 and whose agricultural annexes were modified by agreements which entered into force in 2003 and 2005, and the Association Agreement signed with Egypt on 28 October 2009 which entered into force on 1 June 2010.

Car M. Ibarretxe et son gouvernement, qui se proclament démocrates, ont conclu un pacte avec les assassins de l’ETA et de Batasuna pour donner naissance à ce plan; ils ont conclu un pacte avec une organisation qui figure sur la liste des groupes terroristes de l’Union européenne, Batasuna, et le Parti nationaliste basque a conclu un pacte et une alliance avec des criminels, des assassins, bref, avec les ennemis de l’Europe.
Because Ibarretxe and his government, who call themselves democrats, have made a pact with the murderers of ETA and Batasuna to bring this plan into being; they have made a pact with an organisation which is on the European Union’s list of terrorist groups, Batasuna, and the Basque Nationalist Party has made a pact and an alliance with criminals, with murderers: in short, with the enemies of Europe.

1. Les transactions relatives à des créances, conclues devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoires dans l'État membre dans lequel elles ont été conclues, sont, à la demande du créancier, certifiées en tant que titres exécutoires européens par la juridiction devant laquelle elles ont été conclues.
1. A settlement concerning a claim which has been approved by a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was concluded shall, upon application by the creditor, be certified as a European enforcement order by the court that has approved it.

On ne devrait pas les accuser de refuser de négocier de bonne foi avec les Gitxsan et les Gitanyow une fois conclu cet accord.
They should not be accused of not being willing to proceed to negotiate in good faith with the Gitxsan and the Gitanyow once this agreement is terminated.

Dans la perspective du démantèlement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy d'ici la fin de l'année 2002, M. Kovachev, ministre bulgare de l'Énergie, a déclaré, le 8 janvier dernier, que son pays ne respecterait ses engagements concernant la fermeture et le démantèlement des réacteurs de type ancien qui présentent des risques, contrairement à ce qui avait été prévu dans le cadre de l'accord de partenariat révisé conclu entre l'Union européenne et la Bulgarie, ainsi que dans le mémorandum de Sofia, conclu en 1999 entre ce pays et la Commission.
With regard to the decommissioning of units 1 and 2 of the nuclear plant at Kozloduy by the end of 2002, Mr Kovachev, the Bulgarian Energy Minister said on 8 January 2002 that his country will not be honouring its commitments to close down and dismantle the dangerous, old-style reactors, as provided by the revised partnership agreement between the European Union (EU) and Bulgaria, and the Sofia Memorandum, which Bulgaria signed with the Commission in 1999.