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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Approuver les comptes
Approuver un modèle d’emballage
Durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
En bonne foi
Faire approuver des fiches de présence
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Pri
Procéder à une homologation de comptes
Projet seulement
Rendre compte
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Système approuvé de guidage latéral
Version non définitive

Vertaling van "une fois approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


approuver un modèle d’emballage

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design


approuver la conception d’aires de stationnement d’avions

approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas


faire approuver des fiches de présence

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval


durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS

approved ETOPS diversion time


système approuvé de guidage latéral

approved lateral guidance system


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Une fois approuvés par l’administration routière, les quatre exemplaires dudit plan mentionné à l’article 5, seront déposés à la Commission par la compagnie de chemin de fer afin d’être approuvés par l’un de ses ingénieurs.

6. The four copies of the plan referred to in section 5, when approved by the road authority, shall be filed by the railway company with the Commission for approval by one of its engineers.


3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.


Cinquième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 59 millions d'euros approuvé en avril 2017 Quatrième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 170 millions d'euros approuvé en décembre 2016 Troisième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds ...[+++]

Fifth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total amount of €59 million approved in April 2017 Fourth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €170 million approved in December 2016 Third package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund f ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) // Souscriptions initiales de parts du capital autorisé // (Article 6, paragraphe 1, des statuts)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in ...[+++]


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Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.

Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.


La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservat ...[+++]

This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by C ...[+++]


Cela veut dire que la première fois, il se peut que l'on doive attendre plus que 24 heures pour obtenir le visa; cela peut prendre deux mois, mais une fois approuvé et quand la personne est allée et revenue, à chaque demande subséquente, cela devrait prendre de moins en moins de temps pour l'obtenir (1730) M. Gary Comerford: Je pense que je dois apporter une précision, pour venir à la défense de notre ministère de l'Immigration, à certains égards, à savoir que quand j'écris une lettre, les choses se passent beaucoup mieux.

This means that the first time it may take more than 24 hours; it may take two months, but once it's been approved and the person has come and gone, then every subsequent time it should take a diminishing amount of time to get it (1730) Mr. Gary Comerford: I think I need to make a clarification in defence of our immigration department in some respects, and that is, when I do issue a letter, it goes much smoother. What it means is, as you say, there's a protocol; there's a letter.


Mais dans le cas des infrastructures, c'étaient des projets qui ont été étudiés par le gouvernement, présentés par les municipalités, étudiés par les gouvernements provinciaux et, une fois approuvés et recommandés par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral en faisait l'étude et donnait son consentement ou le refusait.

However, in the case of the infrastructure program, we are talking about projects which have been proposed by municipalities, reviewed at the provincial level and, once approved and recommended by the Quebec government, reviewed and accepted or rejected by the federal government.


Une fois approuvé, le rapport devrait être rendu public, conformément aux règlements administratifs.

Once approved, the report would have to be made public in accordance with the Foundation’s by-laws.


Il y a pire. L'accord final de Westbank deviendra valide une fois approuvé par le Cabinet et une fois le projet de loi adopté.

To make matters worse, the final Westbank agreement will be declared valid once approved by cabinet and the enactment of the legislation.


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