Vertaling van "une fixation claire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

épreuve de fixation du complément | réaction de déviation du complément | réaction de fixation de Bordet-Gengou | réaction de fixation de l'alexine | réaction de fixation du complément | test de fixation du complément
complement fixation test

turbulence en air limpide [ CAT | turbulence en ciel clair | turbulence en air clair | turbulence en atmosphère claire | turbulence par temps clair ]
clear air turbulence [ CAT | clear-air turbulence ]

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

régime d'aide [ demande d'aide | fixation de l'aide | régime général des aides ]
aid system [ application for aid | fixing the amount of aid | general aid scheme | request for aid ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le Conseil est d'avis que la fixation de critères clairs d'attribution de l'aide communautaire et, en général, la simplification de la réglementation devraient contribuer à résoudre certaines anomalies constatées par la Cour.
Finally, the Council takes the view that setting clear criteria for allocating Community aid and generally simplifying the rules should help resolve certain anomalies noted by the Court.

Je ne crois pas que notre industrie pourrait exprimer de façon plus claire ou plus succincte ses préoccupations relatives à la façon dont le projet de loi prévoit la fixation des frais à payer pour les service et intègre ces services dans la loi.
I do not think that we as an industry could put any more clearly or succinctly our concern about the development of both fees for services and the legislative enshrinement of those services found within this bill.

En vertu de l'ancienne disposition, même lorsqu'il était clair que des concurrents avaient comploté pour fixer les prix, les tribunaux devaient quand même approfondir davantage et examiner des éléments de preuve complexes sur le plan économique afin d'être convaincus hors de tout doute raisonnable que l'effet du complot en matière de fixation des prix sur le marché était considérable.
Under the old provision, even when it was clear that competitors had conspired to fix prices, the courts were still required to go further and to consider complicated economic evidence to be satisfied beyond a reasonable doubt that the effect of the price-fixing agreement in the market was significant.

Pour que ce soit plus clair et pour qu'on ait un système beaucoup plus transparent, on devrait avoir un mode de fixation de la rémunération par un seul et unique organisme.
In order for this to be clear and to have a much more transparent system, there should be only one way to set remuneration and this should be done by a single organization.

la politique de rémunération, compte tenu des critères nationaux relatifs à la fixation des salaires, établit une distinction claire entre les critères de fixation:
the remuneration policy, taking into account national criteria on wage setting, makes a clear distinction between criteria for setting:

En outre, il n'y a pas de mécanisme d'évaluation clair, ni de normes précises garantissant que les subventions publiques sont bel et bien investies dans des projets de compensation en fixation de carbone qui arriveront à réduire de manière économique les émissions de carbone.
In addition, there is no clear evaluation mechanism and no clear standards in place to ensure that the public subsidies for the carbon offset investment would result in cost-effective reductions in carbon emissions.

Le fonctionnement du SSE nécessite également un réexamen, dans la mesure où des méthodes de développement, de production et de diffusion plus flexibles des statistiques européennes ainsi qu'une fixation claire des priorités sont requises pour réduire la charge pesant sur les répondants et les membres du SSE et pour améliorer la disponibilité et l'actualité des statistiques européennes.
The operation of the ESS also needs to be reviewed as more flexible development, production and dissemination methods of European statistics and clear priority-setting are required in order to reduce the burden on respondents and members of the ESS and improve the availability and timeliness of European statistics.

1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
1. In the absence of clear indications to the contrary, a contract, concluded before [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below], whereby a performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter: a "contract on transfer or assignment"), shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive], the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.

La fixation d'objectifs et de critères de référence clairs et collectifs définissant ce que l'Union attend de ses partenaires permettra de garantir la cohérence et la crédibilité de la démarche adoptée pour les différents pays.
The setting of clear and public objectives and benchmarks spelling out the actions the EU expects of its partners is a means to ensure a consistent and credible approach between countries.

M. Andy Savoy: Certains experts de la concurrence s'inquiètent vivement de la portée excessive de ces dispositions, particulièrement en ce qui concerne les prix qui sont imposés—je parle bien sûr de prix imposés à la verticale parce que la fixation des prix à l'horizontale constitue un cas très clair—et la différenciation des prix.
Mr. Andy Savoy: Among competition experts there's a real concern regarding the over-inclusiveness, specifically in the area of price maintenance—vertical price maintenance, of course, because horizontal price maintenance is very straightforward—and price discrimination.