Vertaling van "une filiale prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale à 100 % | filiale à part entière
fully-owned subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. En l’absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, chaque autorité de résolution responsable d’une filiale prend elle-même une décision et élabore et tient à jour un plan de résolution pour les entités qui relèvent de sa juridiction.
6. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months, each resolution authority responsible for a subsidiary shall make its own decision and shall draw up and maintain a resolution plan for the entities under its jurisdiction.

2. Le CRU prend une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère visée à l'article 2, point b), lorsque les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de cette entreprise mère que d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, si la filiale n'est pas établie dans l'Union, lorsque l'autorité du pays tiers a établi qu'elle remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.
2. The Board shall take a resolution action in relation to a parent undertaking referred to in point (b) of Article 2, where the conditions laid down in Article 18(1) are met with regard to both that parent undertaking and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.

Cependant, quelle que soit la méthode utilisée, lorsque l'entreprise liée est une filiale accusant un déficit de solvabilité, on prend en considération la totalité de ce déficit de solvabilité de la filiale.
However, whichever method is used, when the related undertaking is a subsidiary undertaking and has a solvency deficit, the total solvency deficit of the subsidiary has to be taken into account.

Quelle que soit la méthode utilisée, lorsque l'entité est une filiale accusant un déficit de solvabilité ou, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, un déficit de solvabilité notionnel, on prend en considération le déficit de solvabilité total de la filiale.
Whichever method is used, when the entity is a subsidiary undertaking and has a solvency deficit, or, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency deficit, the total solvency deficit of the subsidiary has to be taken into account.

lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'autres filiales.
where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this Article, take into account the underlying assets held by the subsidiary undertaking; the home Member State may treat the assets of other subsidiaries in the same way.

viii) lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'autres filiales;
(viii) where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this