Traduction de «une filiale nouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
First Time Filer after Incorporation, Amalgamation or Winding-up of a Subsidiary into a Parent

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale commune
joint subsidiary

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par plainte déposée le 5 juin 2007 et enregistrée le 7 juin 2007, la Commission a été informée du fait que, durant le mois de mai 2004, SACE S.p.A (ci-après «SACE») avait accordé une dotation en capital initial de 100 millions d'EUR à SACE BT S.p.A (ci-après «SACE BT»), une filiale nouvellement créée (ci-après la «première mesure»).
By a complaint lodged on 5 June 2007, registered on 7 June 2007, the Commission was informed that, in May 2004, SACE S.p.A (‘SACE’) had implemented an initial capital allocation of EUR 100 million in favour of its newly established subsidiary SACE BT S.p.A (‘SACE BT’) (‘the first measure’).

1. L'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques de la RPDC, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, est interdite, tout comme la création de nouvelles coentreprises ou la prise d'une participation dans le capital de banques relevant de la juridiction des États membres par des banques de la RPDC, y compris la Banque centrale de la RPDC, ses agences et filiales et d'autres entités financières visées à l'article 6.
1. The opening of new branches, subsidiaries, or representative offices of DPRK banks in the territories of Member States, and the establishment of new joint ventures, or the taking of an ownership interest by the DPRK banks, including the Central Bank of DPRK, its branches and subsidiaries and other financial entities referred to in Article 6, with banks in the jurisdiction of Member States, shall be prohibited.

[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;
[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;

Par ailleurs, il est nécessaire de lutter contre les abus, en limitant la possibilité pour un opérateur d'accéder au statut de nouvel arrivant si, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, il détient plus de 10 % du nombre total des créneaux attribués le jour en question dans un aéroport déterminé.
Furthermore, it is necessary to combat abuses by limiting the possibility for an operator to attain the status of a new entrant if, together with its parent company, its own subsidiaries or subsidiaries of its parent company, it holds more than 10 % of the total number of slots allocated on the day in question in a given airport.

1. Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques syriennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques syriennes, y compris la Banque centrale de Syrie, leurs agences ou filiales et des entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie, sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en Syrie, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.
1. The opening of new branches, subsidiaries, or representative offices of Syrian banks in the territories of Member States, and the establishment of new joint ventures, or the taking of an ownership interest, or the establishment of new correspondent banking relationships by Syrian banks, including the Central Bank of Syria, its branches and subsidiaries and financial entities that are not domiciled in Syria, but are controlled by persons or entities domiciled in Syria, with banks in the jurisdiction of Member States, shall be prohibited.

1. Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, leurs agences ou filiales ou d'autres entités financières visées à l'article 10, paragraphe1, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.
1. The opening of new branches, subsidiaries, or representative offices of Iranian banks in the territories of Member States, and the establishment of new joint ventures, or the taking of an ownership interest, or the establishment of new correspondent banking relationships by Iranian banks, including the Central Bank of Iran, its branches and subsidiaries and other financial entities referred to in Article 10(1), with banks in the jurisdiction of Member States, shall be prohibited.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

97. insiste sur la nécessité de promouvoir les codes de conduite négociés au sein des multinationales, en y intégrant les objectifs du travail décent; recommande que les entreprises qui ont un siège en Europe et des filiales dans les PSEM évaluent régulièrement le respect de ces codes de conduite par leurs filiales; demande que toute nouvelle entreprise associée accepte les codes de conduite et rendent publique cette information;
97. Stresses the need to promote codes of conduct that have been negotiated with multinationals, which should incorporate the objectives of providing decent employment; recommends that undertakings which are based in Europe and have subsidiaries in the SEMCs should regularly check their subsidiaries' compliance with these codes of conduct; calls for any newly associated undertaking to accept the codes of conduct and to publicise the fact that it has done so;

96. insiste sur la nécessité de promouvoir les codes de conduite négociés au sein des multinationales, en y intégrant les objectifs du travail décent; recommande que les entreprises qui ont un siège en Europe et des filiales dans les PSEM évaluent régulièrement le respect de ces codes de conduite par leurs filiales; demande que toute nouvelle entreprise associée accepte les codes de conduite et rendent publique cette information;
96. Stresses the need to promote codes of conduct that have been negotiated with multinationals, which should incorporate the objectives of providing decent employment; recommends that undertakings which are based in Europe and have subsidiaries in the SEMCs should regularly check their subsidiaries' compliance with these codes of conduct; calls for any newly associated undertaking to accept the codes of conduct and to publicise the fact that it has done so;