Traduction de «une fiducie serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment company | investment trust

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) la fiducie serait une fiducie de fonds commun de placement si la partie XLVIII s’appliquait compte non tenu de l’alinéa 4801a),
(i) the trust would be a mutual fund trust if Part XLVIII were read without reference to paragraph 4801(a), and

Dans le cas où un seul bénéficiaire, peut-être un petit-fils ou un arrière petit-fils de l'auteur de la fiducie, reste au Canada, la fiducie serait réputée constituer une fiducie au sens de l'article 94 et assujettie à l'impôt canadien, en général sur l'ensemble du revenu imposable de la fiducie même si les actifs, l'administration et la plupart des bénéficiaires se trouvent ailleurs.
In the event a single beneficiary, perhaps a great-grandchild of the settlor, remains in Canada, the trust would, however, be deemed to constitute a section 94 trust, subject to Canadian taxation, generally on its full income, notwithstanding that the trust assets, the trust administration, and most of the beneficiaries are elsewhere.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'une construction juridique, telle une fondation ou une fiducie (trust), doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme le bénéficiaire effectif, il serait suffisant de déterminer le «groupe de personnes» qui est désigné comme bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the class of persons intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'un dispositif juridique, telle une fondation ou une fiducie, doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme l'ayant droit économique, il serait suffisant d'établir le "groupe de personnes" qui est prévu comme le bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the 'class of persons' who are intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

En outre, certains futurs bénéficiaires peuvent ne pas savoir qu'ils vont être bénéficiaires (la fiducie peut fixer une certaine date ou subordonner l'événement avant que le bénéficiaire ne reçoive des bénéfices). L'intention du constituant de vérifier l'identité des bénéficiaires lors de l'établissement de la relation d'affaire serait compromise, car ils seraient informés de l'existence d'une fiducie.
Furthermore, some future beneficiaries may not be made aware that they are to benefit (the trust may set a certain date or contingent event before the beneficiary benefits).It would undermine the intention of the settlor to verify the identity of the beneficiaries at the outset of the business relationship as this would inform them of the existence of a trust.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'un dispositif juridique, telle une fondation ou une fiducie, doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible de retenir un individu comme l'ayant droit économique, il serait suffisant d'établir le "groupe de personnes" qui est prévu comme le bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
In those cases where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the 'class of persons' who are intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

Ce serait comme un prêt hypothécaire et les paiements confondus de dividendes et de capital seraient faits annuellement et le revenu de la fiducie serait de 4,2 p. 100 du produit intérieur brut canadien pendant 30 ans. Les paiements annuels augmenteraient en proportion directe de la croissance du PIB.
Like a mortgage, the blended annual payments of dividends and principal are paid every year, and trust income is a flat 4.2 per cent of Canadian gross domestic product for 30 years, the annual amounts growing in direct relation to the growth of GDP.

De plus, le transfert à une fiducie serait refusé si celui-ci faisait partie d'une série d'opérations visant à reporter des gains en capital en se servant d'une fiducie comme intermédiaire entre un vendeur et un acheteur de biens.
In addition, rollovers to a trust would be denied if the transfer was part of a series of transactions designed to defer capital gains through the use of a trust as an intermediary between a vendor and purchaser of property.

M. Lalonde : Si vous revenez aux trois éléments clés d'une fiducie — le contribuant, le bénéficiaire et les fiduciaires —, si nous ne sommes pas certains de l'identité des bénéficiaires, je pense qu'il est juste de se tourner vers le contribuant qui, s'il n'avait pas entreposé l'argent dans la fiducie, serait le contribuable.
Mr.Lalonde: If you go back and look at the three key elements of a trust — the contributor, the beneficiary and the trustees — if we are not sure who the beneficiaries are, I think it is fair to look at the contributor and in the absence of parking the funds in the trust the contributor would be the taxpayer.