Traduction de «une fiducie aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment company | investment trust

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'histoire de la personne qui est revenue au Canada pour faire des études, est-ce que la fiducie aurait payé des impôts une fois par année ou est-ce que ses revenus et ses gains en capital étaient tous deux assujettis aux impôts?
Regarding the story about the trust that had someone come back to Canada to study, let us say, was the trust to be taxed annually, or was it both on income and capital gains?

b) un contribuable et une fiducie personnelle (sauf une fiducie visée à l’un des alinéas a) à e.1) de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1)) sont réputés avoir entre eux un lien de dépendance dans le cas où le contribuable, ou une personne avec laquelle il a un tel lien, aurait un droit de bénéficiaire dans la fiducie si le paragraphe 248(25) s’appliquait compte non tenu de ses subdivisions b)(iii)(A)(II) à (IV);
(b) a taxpayer and a personal trust (other than a trust described in any of paragraphs (a) to (e.1) of the definition “trust” in subsection 108(1)) are deemed not to deal with each other at arm’s length if the taxpayer, or any person not dealing at arm’s length with the taxpayer, would be beneficially interested in the trust if subsection 248(25) were read without reference to subclauses 248(25)(b)(iii)(A)(II) to (IV); and

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

Compte tenu [.] de la vive réaction du secteur des fiducies et des investisseurs de ce secteur, on aurait cru que le ministre des Finances [.] venait de planter un pieu en plein coeur des fiducies de revenu du Canada un soir d'Halloween.
From.the harsh reaction from the trust industry and trust investors, you might have thought that Finance Minister.had driven a stake through the heart of Canadian income trusts on Halloween night.

Pour ce qui est des fiducies de revenu toutefois, un gouvernement raisonnable aurait adopté une approche ciblée, semblable à la politique que nous avions établie, et imposé un moratoire sur les nouvelles fiducies de revenu et une taxe raisonnable sur les distributions des fiducies de revenu, laquelle serait remboursée à tous les Canadiens mais pas aux étrangers.
However, regarding income trusts, a sensible government would have taken a surgical approach, like our policy, and put a moratorium on new income trusts and a moderate tax, refundable to all but the foreigners, on income trust distributions.

Ce ne serait que dans le contexte, peut-être, d'une résolution bancaire où une banque ou une fiducie aurait fait faillite et où la Société d'assurance-dépôts du Canada aurait acheté des créances ou favorisé la fusion d'une institution, mais cela aurait été il y a fort longtemps.
It would only be in the context of perhaps a bank resolution where a bank or trust company failed and where the Canada Deposit Insurance Corporation might have bought assets out or facilitated a merger of an institution, but that is a long time ago.