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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation à la caisse de pension
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Prêt de faveur
Prêt à conditions de faveur
Prêt à conditions préférentielles

Vertaling van "une faveur accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission déclarera compatibles avec le traité les aides accordées en faveur de l'achat de matériel d'occasion uniquement si ces aides sont accordées en faveur de petites et moyennes entreprises.

The Commission will declare aid for the purchase of second-hand equipment compatible with the Treaty only if such aid is granted in favour of small and medium-sized enterprises.


Le présent règlement ne doit pas exempter le cumul d'aides avec d'autres aides d'État, qu'elles soient accordées par des autorités nationales, régionales ou locales, ni avec les concours publics octroyés au titre du règlement (CE) no 1698/2005, ni avec le soutien de la Communauté en faveur des mêmes coûts éligibles, lorsque ce cumul dépasse les seuils fixés dans le présent règlement.

This Regulation should not exempt aid cumulated with other State aid, including aid granted by national, regional or local authorities, with public support granted within the framework of Regulation (EC) No 1698/2005 or with Community assistance, in relation to the same eligible costs, when such cumulation exceeds the thresholds fixed in this Regulation.


Les aides accordées aux sociétés actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles doivent relever des dispositions régissant les aides en faveur des petites et moyennes entreprises dans d'autres secteurs qui sont établies dans le règlement (CE) no 70/2001.

Aid to companies active in the processing and marketing of agricultural products should be covered by the rules governing aid to small and medium-sized enterprises in other sectors laid down in Regulation (EC) No 70/2001.


Les aides ne doivent pas être accordées en faveur:

Aid must not be granted in respect of the following:


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Il ne s’agit pas d’une faveur accordée par le Conseil, mais du respect de ce qui est prévu dans le traité.

– This is not a case of the Council granting a favour but of observing the terms of the treaty.


C. considérant que l'égalité de traitement est un droit élémentaire de tous les citoyens et non un privilège, et que la tolérance devrait être une attitude générale dans l'existence et non une faveur accordée à certains seulement; considérant que toutes les formes de discrimination doivent être combattues avec une égale ferveur,

C. whereas equal treatment is a basic right, not a privilege, of all citizens, and whereas tolerance should be a general attitude to life, not a favour granted to some; whereas all forms of discrimination must be fought with equal intensity,


C. considérant que l'égalité de traitement est un droit élémentaire de tous les citoyens et non un privilège, et que la tolérance devrait être une attitude générale dans l'existence et non une faveur accordée à certains seulement; considérant que toutes les formes de discrimination doivent être combattues avec une égale ferveur,

C. whereas equal treatment is a basic right, not a privilege, of all citizens, and whereas tolerance should be a general attitude to life, not a favour granted to some; whereas all forms of discrimination must be fought with equal intensity,


C. considérant que l'égalité de traitement est un droit élémentaire de tous les citoyens et non un privilège, et que la tolérance devrait être une attitude générale dans l'existence et non une faveur accordée à certains seulement; considérant que toutes les formes de discrimination doivent être combattues avec une égale ferveur,

C. whereas equal treatment is a basic right, not a privilege, of all citizens, and whereas tolerance should be a general attitude to life, not a favour granted to some; whereas all forms of discrimination must be fought with equal intensity,


4. À l'exception des aides accordées en faveur de grands projets d'investissement et des aides à finalité régionale en faveur du secteur des transports, les seuils prévus au paragraphe 3 peuvent être majorés de 20 points de pourcentage pour les aides accordées aux petites entreprises et de 10 points de pourcentage pour les aides accordées aux entreprises de taille moyenne.

4. With the exception of aid granted in favour of large investment projects and regional aid for the transport sector, the thresholds fixed in paragraph 3 may be increased by 20 percentage points for aid awarded to small enterprises and by 10 percentage points for aid awarded to medium-sized enterprises.


A. considérant qu'il existe une différence entre la protection des minorités et la politique de lutte contre la discrimination; considérant que l'égalité de traitement est non pas un privilège mais un droit fondamental de tous les citoyens et que la tolérance devrait être une attitude générale dans la vie et non une faveur accordée seulement à certains; considérant, par conséquent, qu'il convient de lutter contre toutes les formes de discrimination avec une égale intensité; rappelant que les minorités nationales contribuent à la richesse de l'Europe,

A. bearing in mind that there is a difference between the protection of minorities and anti-discrimination policies; noting that equal treatment is a basic right, not a privilege, of all citizens, and tolerance should be a general attitude in life, not a favour granted to some and not to others; considering, therefore, that all forms of discrimination must be fought with equal intensity; recalling that national minorities contribute to the richness of Europe,




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une faveur accordée ->

Date index: 2020-12-23
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