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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Faute délibérée
Faute intentionnelle
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Les choses devant être changées étant changées
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Traduction de «une faute étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès que nous aurons les données finales pour 2003, nous serons en mesure d'évaluer et d'analyser le programme pour voir s'il est aussi efficace qu'il le faut, étant donné la crise que vivent certaines parties de l'industrie.

Once we get the final numbers from 2003, we will be in a position to evaluate and analyze whether that program is working as effectively as it needs to work, given the crisis that we have in parts of agriculture.


Il faut (i) que l’aide à la restructuration soit limitée au minimum nécessaire pour couvrir les coûts du rétablissement de la viabilité; (ii) que la banque bénéficiaire utilise, dans la mesure du possible, ses propres ressources pour financer la restructuration, par exemple au moyen de vente d’actifs; et (iii) que les coûts associés à la restructuration soient supportés de façon adéquate par ceux qui ont investi dans la banque, les pertes étant absorbées par le capital disponible et une rémunération appropriée étant payée pour les interventions publique ...[+++]

It requires (i) that the restructuring aid is limited to the minimum to cover costs necessary for restoring viability; (ii) that the beneficiary bank should use to the extent possible its own resources to finance restructuring, for example, through the sale of assets and (iii) that the costs associated with the restructuring are also adequately borne by those who invested in the bank by absorbing losses with available capital and by paying an adequate remuneration for State interventions.


Il faut aussi qu'il soit familiarisé avec les conditions environnementales qu'il pourrait être amené à supporter ultérieurement. Des manipulations quotidiennes pendant ce stade critique du développement sont indispensables au comportement social du chien adulte; l'importance de ces courtes séances de manipulation, dès le premier jour après la naissance, a été démontrée, le jeune animal étant déjà capable de répondre à des stimulations olfactives et tactiles.

Daily handling during this sensitive stage of development is a prerequisite for the social behaviour of the adult dog and it has been shown that a short period of handling, even from the first day after birth onwards, is of importance as the young animals are already able to respond to scent and tactile stimulation.


M. Jim Gouk: Je prendrai le temps qu'il faut, étant donné que les interventions m'empêchent de poser cette question.

Mr. Jim Gouk: I'll take as long as needed, as people keep interfering with my trying to ask that one question.


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À l'issue de la décision finale de rejet de leur demande, ces personnes posent indubitablement des problèmes particuliers pour ce qui est de leur retour, étant donné que, pour pouvoir déterminer au préalable leur identité et leur nationalité, il faut que ces personnes et/ou leur pays d'origine présumé coopèrent, faute de quoi les autorités des États membres n'ont plus aucune possibilité d'éloigner de leur territoire la personne con ...[+++]

Following their final rejection, such persons unequivocally pose particular return problems, as the necessary prior establishment of their identity and nationality requires their co-operation and/or the co-operation of the presumed country of origin. Refusal of such co-operation often leaves Member States authorities without any possibility to remove the person concerned from their territories.


(9) Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensui ...[+++]

(9) To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria ...[+++]


Le médecin avait déclaré qu'il savait que ces piqûres risquaient de précipiter la mort (6) D'après le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, le Dr Perry a simplement donné à son père des soins palliatifs de qualité, ce qui ne constitue pas une faute étant donné qu'il n'est ni illégal ni contraire à la déontologie d'administrer un traitement susceptible de précipiter accessoirement la mort.

The doctor stated he was aware of the fact that it may have hastened death (6) The British Columbia College of Physicians and Surgeons decided the doctor simply provided his father with quality palliative care and did nothing wrong since treament that may coincidentally hasten death is neither illegal or unethical.


Le Collège des médecins et chirurgiens de la province juge que le docteur Perry a simplement donné à son père des soins palliatifs de qualité, ce qui ne constitue pas une faute étant donné qu'il n'est ni illégal ni contraire à la déontologie d'administrer un traitement susceptible de précipiter accessoirement la mort.

The B.C. College of Physicians and Surgeons stated that Dr. Perry simply provided his father with quality palliative care and did nothing wrong since treatment that may coincidentally hasten death is neither illegal or unethical.


Étant donné les modifications de la structure du marché attendues au cours des prochaines années et l'engagement actuel de RKK dans le négoce du charbon allemand, il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que l'acquisition de RKK rende RAG capable de faire obstacle à une concurrence effective dans la vente de charbon aux clients industriels (producteurs d'électricité, entreprises sidérurgiques, autres consommateurs industriels), en particulier étant donné la réduction probable de sa part de marché (article 66 paragraphe 2 du traité CECA).

In view of the expected changes in market structure in the years ahead and the line previously taken by RKK in the German coal trade, the acquisition of RKK cannot, however all things considered be expected to give RAG the power to hinder effective competition in the sale of hard coal to industrial users (electricity industry, steelmakers and other industrial users), particularly given the likely reduction of its market share (Article 66, paragraph 2 of the ECSC Treaty).


Je vous renvoie, par exemple, à votre définition des activités terroristes qui, selon vous, pourrait englober des activités licites dans une société libre et démocratique, la responsabilité sans faute étant selon vous contraire à la common law, à l'interprétation de la Charte et aux droits qui y sont proclamés à l'article 8.

I would refer to your definition, for instance, of terrorist activities that could include lawful activities in a free and democratic society, the absolute liability that you say is contrary to both common law and Charter interpretation and the rights entrenched in section 8 of the Charter.


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