Traduction de «une facture ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]
defective coin [ brockage ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]
progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde tous les appels soumis à un eurotarif à leurs abonnés, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.
Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis for all calls subject to a Eurotariff, subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.

Le pétrole, importé à 84 %, représente plus de 90 % de la consommation énergétique dans les transports, pour une facture ayant atteint un milliard d'EUR par jour (en 2011), contribuant à un important déficit de la balance commerciale de l'Union, de l'ordre de 2,5 % du PIB.
Oil accounts for more than 90% of energy consumed in transport, with 84% of it imported, and with a bill of up to € 1 billion a day (in 2011), leading to a significant deficit in the EU trade balance of around 2.5% of GDP.

(24) La norme européenne sur la facturation électronique devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture ainsi qu' aux détails et conditions de paiement.
(24) The European standard on electronic invoicing should define semantic data elements referring, in particular, to complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, and payment details and terms.

La norme européenne devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture et aux détails et conditions de paiement.
Such European standard should define semantic data elements referring to, in particular, complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, payment details and terms.

(6 ter) La norme européenne devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture, ainsi qu'aux détails et conditions de paiement.
(6b) The European standard should define semantic data elements referring to, in particular, complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, and payment details and terms.

Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde à leurs clients tous les appels soumis à un eurotarif appels vocaux, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.
Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per-second basis for all calls subject to a euro-voice tariff subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.

Les États membres visés au quatrième alinéa peuvent fixer des conditions spécifiques interdisant ou limitant le stockage des factures dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE et 77/799/CEE et par le règlement (CEE) n° 218/92 et au droit d'accès par voie électronique, de téléchargement et d'utilisation visé à l'article 22 bis.
Member States referred to in the fourth subparagraph may impose specific conditions prohibiting or restricting the storage of invoices in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC, 77/799/EEC and by Regulation (EEC) No 218/92 and to the right of access by electronic means, download and use referred to in Article 22a.

Les États membres peuvent fixer des conditions spécifiques pour l'émission par voie électronique de factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, à partir d'un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE et 77/799/CEE et par le règlement (CEE) n° 218/92.
Member States may lay down specific conditions for invoices issued by electronic means for goods or services supplied in their territory from a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC and 77/799/EEC and by Regulation (EEC) No 218/92.

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(7) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(8).
Member States may also lay down specific conditions for taxable persons supplying goods or services in their territory in cases where the third party, or the customer, who issues invoices is established in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(6), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(7) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(8).

Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;
Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;