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Contrôler la prestation de services
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Facilité contre les chocs exogènes
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Facilité de protection contre les chocs
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de protection contre les chocs exogènes
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Facilité de transition systémique
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Prestations d'aide au retour
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Présentation et informations fournies
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Testeur de la facilité d'accès
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Usabilité
Utilisabilité
évaluateur d'accessibilité

Traduction de «une facilité fournie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]

Exogenous Shocks Facility [ ESF ]


facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs

Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility


facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]

systemic transformation facility | STF [Abbr.]


testeur de la facilité d'accès | testeuse de la facilité d'accès | évaluateur d'accessibilité | testeur d'accessibilité/testeuse d'accessibilité

accessibility test specialist | usability tester | accessibility testers | ICT accessibility tester


convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)

usability | user friendliness 


mesurer l’efficacité du service fourni

develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une facilité fournie comme garantie par une autorité publique est considérée comme équivalente à la garantie visée au premier alinéa, pour autant que ladite autorité s'engage à verser le montant couvert par cette garantie au cas où le droit au montant avancé n'a pas été établi.

A facility provided as a guarantee by a public authority shall be considered equivalent to the guarantee referred to in the first subparagraph, provided that the authority undertakes to pay the amount covered by that guarantee should entitlement to the advance paid not be established.


23 (1) Sur demande du fournisseur ou du consommateur mécontent de l’état ou de l’enregistrement d’un compteur qui est ou a été utilisé à l’égard du gaz ou de l’électricité qu’il a fourni ou qui lui a été fourni, l’inspecteur procède de la façon réglementaire et perçoit, de ces personnes, au moment ou dans les délais réglementaires, les paiements prévus par les règlements pour les services et les facilités fournis suite à son action.

23 (1) At the request of a contractor or purchaser who is dissatisfied with the condition or registration of any meter used in respect of electricity or gas supplied by or to him, an inspector shall proceed in prescribed manner and shall collect such payments, from such persons, at or within such times and for the provision of such services and facilities incidental to proceeding in that manner as are prescribed.


Dans le cas d'un GECT dont les membres ont une responsabilité limitée, tout État membre concerné peut exiger que le GECT souscrive les assurances appropriées ou qu'il fasse l'objet d'une garantie accordée par une banque ou un autre établissement financier établi dans l'État membre ou qu'il soit couvert par une facilité fournie comme garantie par une entité publique ou par l'État membre pour couvrir les risques propres à ses activités.«

In case of an EGTC whose members have limited liability, any Member State concerned may require that the EGTC shall take appropriate insurance or that it shall be subject to a guarantee provided by a bank or other financial institution established in a Member State or be covered by a facility provided as a guarantee by a public entity or by the Member State to cover the risks specific to the activities of the EGTC.‘


elles doivent faire l'objet d'une garantie accordée par une banque ou un autre établissement financier établi dans l'État membre ou être couvertes par une facilité fournie comme garantie par une entité publique ou par l'État membre;

they shall be subject to a guarantee provided by a bank or other financial institution established in the Member State or be covered by a facility provided as a guarantee by a public entity or by the Member State;


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Dans le cas d'un GECT dont les membres ont une responsabilité limitée, tout État membre concerné peut exiger que le GECT souscrive les assurances appropriées ou qu'il fasse l'objet d'une garantie accordée par une banque ou un autre établissement financier établi dans l'État membre ou qu'il soit couvert par une facilité fournie comme garantie par une entité publique ou par l'État membre pour couvrir les risques propres à ses activités".

In case of an EGTC whose members have limited liability, any Member State concerned may require that the EGTC shall take appropriate insurance or that it shall be subject to a guarantee provided by a bank or other financial institution established in a Member State or be covered by a facility provided as a guarantee by a public entity or by the Member State to cover the risks specific to the activities of the EGTC".


- facilités fournies pour les travaux de la Convention: salles de réunions, interprétation, traduction;

- facilities provided for the Convention's proceedings: meeting rooms, interpretation and translation;


Le projet de décision prévoit aussi que les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et ensuite par Eurojust lorsqu'il aura été établi.

The draft Decision also provides for the competent authorities in the Member States to make use where appropriate of the facilities offered by the provisional Eurojust, and subsequently, when established, by Eurojust.


La décision du Conseil s'insère d'ailleurs dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, les axes prioritaires - qui ont démontré leur importance pour soutenir la reprise de l'activité économique et de l'emploi et pour faciliter l'insertion des entreprises européennes, notamment des PME dans le Grand Marché européen - étant plus particulièrement : - l'amélioration de l'environnement juridique et administratif des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire our les PME (poursuite des travaux de simplification administrative, en liaison ave ...[+++]

Moreover, this Council decision is part of the European growth initiative. The priority areas for action, which have already demonstrated their importance in underpinning the recovery in economic activity and employment and in facilitating the participation of European enterprises, in particular SMEs, in the large European market, are: - Improving the administrative and legal environment of enterprises, including in the field of indirect taxation, so as to reduce the costs imposed on SMEs by Community legislation (continuation of work on administrative simplification in conjunction with the Member States, assessment of the impact of Comm ...[+++]


Pour être honnête, pendant cette période difficile, notamment d'octobre jusqu'au dernier échange, c'est grâce aux facilités fournies par la Banque du Canada et autorisées en vertu de l'alinéa 18g)i) de la Loi sur la Banque du Canada.

To be honest, during the strains, including from October and to the last exchange, it has been the liquidity facilities provided by the Bank of Canada and made possible under section 18(g)(i) of the Bank of Canada Act.


Les services de règlement extrajudiciaire des différends, de médiation et de facilitation fournis par la Commission aideront le gouvernement du Canada et les Premières nations à régler ces revendications.

The alternative dispute resolution services and the mediation and facilitation functions provided by the commission will assist Canada and First Nations in resolving these larger claims.


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