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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de la chose jugée
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Chafea
Contrat de garantie de bonne fin
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exercice
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
INEA
Mesure d'exécution forcée
Passation
Production en série rigide
Production en série rigoureuse
Production rigoureuse en série
Prêt assorti de conditions rigoureuses
Prêt à des conditions rigoureuses
Prêts assortis de conditions rigoureuses
Prêts à conditions rigoureuses
REA
Saisie-exécution
Souscription
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «une exécution rigoureuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses

hard loan


prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses

hard loans


production en série rigoureuse [ production rigoureuse en série | production en série rigide ]

rigid mass production


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ladite décision recommande une exécution rigoureuse du budget 2005 ainsi qu’un ajustement supplémentaire représentant au moins 0,6 % du PIB en 2006, de même qu’une réactualisation du pacte de stabilité de la Grèce à remettre le 21 mars 2005; elle fixe au 21 mars l'expiration du délai imparti pour prendre les mesures supplémentaires demandées.

It recommended a rigorous implementation of the budget for 2005 as well as an additional adjustment of at least 0.6% of GDP in 2006, with a new update of the Greek stability programme to be submitted in 21 March 2005 and a deadline for taking the requested additional measures of 21 March.


* d'assurer une exécution rigoureuse du budget et de mettre en oeuvre les mesures annoncées ou compensatoires pour 2003 représentant 1% du PIB, et de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2004 au plus tard (recommandation 6).

* ensure a rigorous budget execution and implement the announced or compensatory measures for 2003 amounting to 1 per cent of GDP and put an end to the present excessive deficit situation by 2004 at the latest (recommendation 6); and


Cette disposition ne fait pas obstacle à la perception par l’Agence de redevances auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché pour l’exécution de ces activités par l’Agence, à condition que son indépendance soit rigoureusement garantie».

This shall not preclude the Agency from charging fees to marketing authorisation holders for performing these activities by the Agency on the condition that its independence is strictly guaranteed’.


Ladite décision recommande une exécution rigoureuse du budget 2005 ainsi qu’un ajustement supplémentaire représentant au moins 0,6 % du PIB en 2006, de même qu’une réactualisation du pacte de stabilité de la Grèce à remettre le 21 mars 2005; elle fixe au 21 mars l'expiration du délai imparti pour prendre les mesures supplémentaires demandées.

It recommended a rigorous implementation of the budget for 2005 as well as an additional adjustment of at least 0.6% of GDP in 2006, with a new update of the Greek stability programme to be submitted in 21 March 2005 and a deadline for taking the requested additional measures of 21 March.


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La Commission établit des taux forfaitaires appropriés en se fondant sur une approximation rigoureuse des coûts indirects réels concernés, conformément au règlement financier et à ses modalités d'exécution.

The Commission shall establish appropriate flat rates based on a close approximation of the real indirect costs concerned, in accordance with the Financial Regulation and its Implementing Rules.


La Commission établit des taux forfaitaires appropriés en se fondant sur une approximation rigoureuse des coûts indirects réels concernés, conformément au règlement financier et à ses modalités d'exécution.

The Commission shall establish appropriate flat rates based on a close approximation of the real indirect costs concerned, in accordance with the Financial Regulation and its Implementing Rules.


* d'assurer une exécution rigoureuse du budget et de mettre en oeuvre les mesures annoncées ou compensatoires pour 2003 représentant 1% du PIB, et de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2004 au plus tard (recommandation 6);

* ensure a rigorous budget execution and implement the announced or compensatory measures for 2003 amounting to 1 per cent of GDP and put an end to the present excessive deficit situation by 2004 at the latest (recommendation 6); and


Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres: i) d'atteindre ou de conserver des positions budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires sur la durée du cycle économique et de faire en sorte que ces objectifs à moyen terme soient respectés pour 2004 au plus tard, ii) de veiller à ce que les réformes fiscales soient financées de manière appropriée, d'éviter les politiques budgétaires pro-cycliques et de laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques, tout en veillant à une exécution rigoureuse de leurs budget, et iii) d'assainir davantage leurs finances publiques afin d'assurer leur viabilité à long terme.

The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) achieve or maintain budgetary positions of close to balance or in surplus over the economic cycle and ensure the respect of such medium-term objectives by 2004 at the latest; (ii) ensure appropriate financing of tax reforms, avoid pro-cyclical fiscal policies and allow automatic stabilisers to operate in full while ensuring a rigorous execution of their budgets; and (iii) further strengthen public finances with a view to secure their long-term sustainability.


-le condamné doit se trouver, avant d'être libéré, dans une «phase moins rigoureuse de l'exécution» (Espagne, France), et avoir satisfait p.ex. à une épreuve de semi-liberté, de placement à l'extérieur etc.

-The offender must, prior to release, be subject to a less severe enforcement regime (Spain, France) and have successfully undergone a period of day-release, placement in society etc.


Cette disposition ne fait pas obstacle à la perception par l’Agence de redevances auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché pour l’exécution de ces activités par l’Agence, à condition que son indépendance soit rigoureusement garantie.

This shall not preclude the Agency from charging fees to marketing authorisation holders for performing these activities by the Agency on the condition that its independence is strictly guaranteed.




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une exécution rigoureuse ->

Date index: 2023-04-16
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