Traduction de «une exonération partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation
temporary importation procedure with partial relief from import duties

exonération partielle
partial relief

éxonération totale ou partielle des droits à l'importation
total or partial relief from import duties

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation, le montant de droits à l'importation acquitté au titre de l'exonération partielle est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.
2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duty, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.

Cet État membre est exonéré partiellement ou totalement de cette responsabilité s'il prouve que le fait dommageable ne lui est pas imputable.
That Member State shall be exempted from its liability, in whole or in part, if it proves that it is not responsible for the event giving rise to the damage.

2. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation, le montant de droits à l’importation acquitté au titre de l’exonération partielle est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.
2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duties, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.

Cet État est exonéré partiellement ou totalement de cette responsabilité s'il prouve que le fait dommageable ne lui est pas imputable.
That State shall be exempted from its liability, in whole or in part, if it proves that it is not responsible for the event giving rise to the damage.

De même, il est possible de faire bénéficier ces mêmes produits, lorsqu'ils sont fabriqués en totalité ou en partie dans les îles Canaries, d'exonérations partielles ou totales de cet impôt.
Similarly, it allows for comparable goods wholly or partially produced in the Canary Islands to be wholly or partially exempt from said tax.

- autorise l'Espagne, dans le cadre de l'instauration de l'AIEM, à procéder aux exonérations partielles ou totales en faveur des productions locales par dérogation aux articles 23, 25 et 90 du traité CE,
allows Spain, when it introduces the AIEM, to exempt local products in full or in part, departing from Articles 23, 25, and 90 of the EC Treaty;

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.
1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions laid down therein for the grant of temporary importation with total relief.

1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.
1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui, tout en demeurant la propriété d'une personne établie en dehors du territoire douanier de la Communauté, ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.
1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which, while remaining the property of a person established outside the customs territory of the Community, are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions provided for therein for the grant of temporary importation with total relief.